Le droit, un ensemble de règles

Thèmes abordés

Le droit, un ensemble de règles, règle de droit, Bonaparte, règles fortes, règles faibles, puissance de la loi

Résumé du document

Idée que cet ensemble est parfaitement homogène.
Toutes les règles qui composent le droit sont de même nature.
Cette présentation des choses parait irréaliste. Il faudrait admettre que cet ensemble est tout à fait hétérogène, car les règles ne sont pas toutes équivalentes, elles ont une tendance naturelle à se hiérarchiser. Hiérarchie de la force, de la portée des règles. Donc certaines règles sont très fortes tandis que d'autres sont plus faibles.

Extraits

[...] Une loi jamais mit en œuvre pas besoin de justification. Le classement des raisons de la loi Des raisons possibles que l'on peut invoquer à l'appui d'une règle. Il y a d'abord l'objectif législatif immédiat celui de préserver la langue française. Autre type, exige essentiel, par ex la protection de la dignité des être humains, on est dans une préoccupation qui ne se discute pas. Mais qu'est ce que la dignité des être humains ? 3ème type de raison, on peut rechercher les justifications de la loi dans une sorte de normalité sociale. [...]

[...] Ils vont se contenter de dégager le droit commun de la France. vont regarder quels sont les solutions admises comme satisfaisant dans l'ensemble du pays. Ils vont se contenter de dégager le droit commun de la France donc c'est le droit de qualité supérieure ce sont les règles dont la mise en œuvre a permis de prouver les qualités. 2ème conséquence comme que 4 et 4 mois, ils se sont maintenu à un certains niveau de généralités qui permet de rédiger le code suffisamment vite. [...]

[...] S'il on croit que le droit est une discipline de sécurité, sauf que le droit jamais capable de donner sécurité. Mais la loi pas une discipline qui impose quelque chose. La raison de la loi pas d'établir un régime disciplinaire sinon c'est une dictature. Ce qui nous sauve que les 4 ex de raisons de la loi : c'est que ces différentes justifications sont tjrs disponibles. Dans un débat, il y aura toujours des débats sur la justification de la loi. Ce qui est grave c'est que ce débat on est en train de le tuer. [...]

[...] Le droit ; Un ensemble de règles Idée que cet ensemble est parfaitement homogène. Toutes les règles qui composent le droit sont de même nature. Cette présentation des choses parait irréaliste. Il faudrait admettre que cet ensemble est tout à fait hétérogène, car les règles ne sont pas toutes équivalentes, elles ont une tendance naturelle à se hiérarchiser. Hiérarchie de la force, de la portée des règles. Donc certaines règles sont très fortes tandis que d'autres sont plus faibles. Pourquoi certaines règles sont fortes et d'autres sont faibles ? [...]

[...] VGE dit laisser le je le réécris. A réécrit le projet et eu l'idée de changer requête en demande. Donc le Doyen Carbonnier décide d'arrêter. Et donc depuis 1974 plus de réforme de grande ampleur car ne trouve plus de personne compétente pour le faire. Pourquoi les lois de Carbonnier sont des grandes lois ? Car elles puisent leurs forces dans leurs origines. Il est contesté dans le fond, son autorité incontestable car s'appui sur une culture exceptionnelle connait les œuvres de tt les grands juristes. [...]