Le droit coutumier

Résumé du document

La coutume désigne l'ensemble des règles d'origine coutumière, elle est aussi appelée le droit coutumier, droit non écrit ou droit spontané. Elle est une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément des faits et des pratiques habituelles suivis dans un milieu social donné et qui devient obligatoire indépendamment de toute intervention expresse ou avec l'approbation même tacite du législateur. Au singulier, cette règle est une règle de droit procédant d'un usage spontané et répété ressenti par le citoyen comme un usage obligatoire, qu'elle est contraignante, car assortie de sanctions en cas de transgression.

Extraits

[...] La Preuve de l'existence de la coutume Charge de la preuve : Qui doit prouver un élément de fait ou un élément coutumier ? Le plaideur doit faire la preuve de la règle coutumière qu'il invoque devant le magistrat à part si le juge en a déjà la connaissance. S'il ne parvient pas à expliquer cette preuve, il perd son procès. Dans le cadre de la coutume, le juge n'est pas sensé connaître l'existence d'une coutume. Qui doit prouver son existence ? C'est le demandeur à l'allégation qui doit prouver son existence et contenue comme le dit l'adage la charge incombe au demandeur. [...]

[...] Mais auparavant, la source de droit principale était la coutume. En effet, pendant longtemps, la coutume était la source principale du droit. En France les coutumes furent importées au nord de la France par les barbares notamment en matière de succession, patrimoniale. Au fur et à mesure qu'elles s'enracinaient, on a pu constater un âge d'or de la coutume, c'est-à-dire qu'au fur et à mesure que le pouvoir royal s'est affermi, les coutumes se sont supplantées avec les ordonnances. Le déclin de la coutume ne va pas cesser de s'accentuer : l'article 7 du code civil a abrogé les coutumes de l'ancien droit. [...]

[...] Modes de preuve : Comment prouver ? Toutes les preuves sont-elles admissibles ? Certaines coutumes sont tellement connues que la preuve se fait naturellement : un individu peut librement prouver l'existence d'une coutume, d'un usage professionnel par des certificats. Cependant lorsque la règle est plus locale, les moyens de preuves sont moins commodes, le juge ne pourra pas faire état de sa connaissance en la matière. Le plaideur peut alors faire cette preuve partout les moyens, par témoin par exemple. [...]

[...] Il abroge les coutumes dans l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII. Cependant, les coutumes sont encore utilisées : -En France, les coutumes locales sont encore présentes notamment en Guyane (tribus amérindienne), en Nouvelle Calédonie (la communauté kanak). Ces territoires appartenant à la France bénéficient d'un statut particulier du fait qu'on reconnait que les Indiens de ces territoires ont un droit de chasse et de cueillette, car de tout temps, ces Indiens ont survécu grâce aux ressources naturelles. [...]

[...] Le caractère constant - Constante : son usage doit se répéter régulièrement, périodiquement comme le dit l'adage une fois n'est pas coutume A défaut s'il est ponctuel, cet usage n'est pas considéré comme une coutume. - Le caractère actuel - Actuelle : l'usage ne doit pas s'inscrire uniquement dans le passé, mais jusqu'à aujourd'hui pour pouvoir être invoqué devant le juge Elle doit persister dans le temps. Si l'usage est tombé en désuétude, il ne sera jamais considéré comme coutume. [...]