L'évolution des institutions politiques sous la période révolutionnaire : la Constitution du 3 septembre 1791

Résumé du document

En 1789 le régime est une monarchie sans Constitution. Va se jouer une grande scène, un long parcours pour arriver à des institutions organisées par une Constitution. La première le 3 septembre 1791, sera un échec. Une constitution à l'épreuve des faits et de l'analyse.

Extraits

[...] Cette assemblée permanente avait de larges pouvoirs: initiative des lois et vote ou non de celles-ci. Elle avait également le droit de poursuivre les ministres et principaux agents de l'exécutif, qu'elle estimait avoir attenté à la sûreté de l'État. Dans ce cas, les accusés devaient être jugés par la Haute Cour Nationale. ÉXÉCUTIF Ce pouvoir était confié au roi. La royauté est toujours héréditaire (de mâle en mâle, par ordre de progéniture et de descendance). Le roi porte à présent le titre de Roi des Français et doit prêter serment de fidélité à la Nation. [...]

[...] Il avit le droit de VETO (imbrisable), s'il l'opposait, la loi ne pouvait pas lui être re-présentée durant 2 ans. L'épreuve des faits. LA CONSTITUTION PRÊTE À UN ANTAGONISME ENTRE LES POUVOIRS La constitution organisait une séparation entre les pouvoirs sans moyens de conciliations. L'antagonisme était inévitable, le roi ne pouvait pas assister aux réunions et discussions de l'Assemblée, et les ministres ne pouvaient pas exposer leur politique à l'Assemblée (seule rencontre une fois par an, afin d'annoncer le montant des dépenses de leur ministère.) Le roi ne pouvait pas dissoudre l'Assemblée, il possède son seul pouvoir de VETO.Mais dans la situation de l'époque, ce droit de CETO était à utiliser avec modération et parsimonie. [...]

[...] C'est suite au vote de la loi: LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE que la situation bascule. Cette loi est une françisation de la religion catholique, le roi n'oppose pas son VETO, mais les prêtres doivent prêter serment à la Nation et beaucoup de prêtres refusent et deviennent des prêtres réfractaires. L'Assemblée s'irrita tant contre eux qu'elle en vote la déportation. Cette fois Louis XVI oppose son VETO. Point de départ de la dégradation de situation, le roi fuit alors à Varennes (21 juin 1791). [...]

[...] La Constitution du 3 septembre 1791. LÉGISLATIF Aujourd'hui, ce pouvoir, appartient aux deux assemblées, à l'époque le corps législatif est mono caméral (une seule chambre.) Le suffrage n'est pas universel, sels votaient les citoyens actifs. Pour être citoyen actif, il fallait remplir certaines conditions, d'âge : +de 25ans, de nationalité: Française ou naturalisé, de domicile: être domicilié dans la ville ou le canton depuis un certain temps, être inscrit dans cette ville ou canton, ne pas être en état de domesticité et surtout ce suffrage est censitaire, il faut donc payer un cens au moins égal à trois jours de travail. [...]