Les domaines et branches du droit

Thèmes abordés

Les domaines et branches du droit, distinctions, sources, droit, législateur

Résumé du document

Est-ce que la théorie du droit est possible alors que les juristes parlent des droits ? La théorie du droit repose sur une hypothèse implicite selon laquelle le droit a une unité. Hypothèse fondée sur deux affirmations :
Quelle que soit le domaine du droit considéré on retrouverait des caractères communs.
On semble supposer que le droit est cohérent, qu'il n'y a pas de contradiction entre les différents domaines du droit.
Toutes les distinctions du droit sont surpassées par d'autres distinctions. Il y a des distinctions extrêmement générales et d'autres plus spécifiques.

Extraits

[...] Les domaines et branches du droit Est-ce que la théorie du droit est possible alors que les juristes parlent des droits ? La théorie du droit repose sur une hypothèse implicite selon laquelle le droit a une unité. Hypothèse fondée sur deux affirmations : Quelle que soit le domaine du droit considéré on retrouverait des caractères communs On semble supposer que le droit est cohérent, qu'il n'y a pas de contradiction entre les différents domaines du droit. Toutes les distinctions du droit sont surpassées par d'autres distinctions. [...]

[...] Bien souvent le raisonnement se fait en fonction de la distinction parfois en opposition des domaines Raisonnement en fonction des distinctions Les branches du droit fonctionnent à l'intérieur du raisonnement de tous les juristes comme des mesures de pertinence c'est-à-dire que si un juriste dans n raisonnement quelconque évoque un argument qu'il a emprunté à un autre domaine du droit, il va disqualifier l'argument. Rien n'autorise à neutraliser un argument simplement parce qu'il vient d'un domaine différent. Toute solution de droit vaut dans toute la mesure de sa raison d'être. Si on raisonne ainsi on renonce à toute unité du droit. Raisonnement par opposition d'une branche à l'autre Cette tendance est si forte qu'elle se vérifie parfois sur des secteurs très étroit, domaine d'une loi particulière. [...]

[...] Ces distinctions ont une influence directe sur l'état du droit parce que ces distinctions sont souvent préalable aux distinctions que font soit le législateur soit le juge. Distinction droit privé/public : protège-t-elle le droit privé ou le droit public ? la distinction est elle une règle de droit privé ou public ? Aujourd'hui on parle de la distinction entre la responsabilité délictuelle et contractuelle. Elle veut dire que l'inexécution du contrat relève d'un régime de responsabilité. Il y a des éléments communs à la responsabilité délictuelle et contractuelle. [...]

[...] Pourquoi le législateur a autorisé le juge a modifié le montant des clauses pénales ? quelle est la raison d'être ? Le résultat de ce raisonnement est d'une part un appauvrissement du droit et d'autre part l'accentuation des différences, à force de ne plus vouloir raisonner par référence à d'autre domaine. B. La question de la cohérence du droit Nous avons perdu la référence constante au droit commun. Le droit commun, général ne se fabrique pas, il se dégage progressivement du raisonnement des juristes. Depuis 1950 nous perdons le contact avec le droit commun. [...]