Les différents types d'acquisition de la propriété en droit romain

Thèmes abordés

Acquisition de la propriété, droit romain, usucapion, prescription acquisitive, acquisition des fruits, cas du mélange

Résumé du document

Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif.
Longi temporis prescriptio. C'est une prescription à travers la durée. On met l'accent sur la durée, sur le délai qui va être exigé. C'est surtout en droit français que l'on parle de la longue prescription.
On a déjà en droit romain allongé les délais, entre 10 et 30 ans, car lorsque l'on vit dans un empire organisé tout autour de la Méditerranée. Des gens vivent à un point A et ont des biens dans un point B. donc nécessité d'allonger le délai d'usucapion.

Extraits

[...] Il y a ici de manière générale un jeu entre la propriété et la possession en droit suisse. Il faut, lorsque l'on veut appréhender le système suisse faire un renvoi entre l'un et l'autre. La possession et la propriété sont comme les deux mains d'une personne, on utilise les deux, on renvoie les cas de l'un à l'autre. Pour être protégé dans sa propriété il faut d'abord s‘assurer que l'on a une bonne protection. Il faut garder à l'esprit cette complémentarité Art 933, le cas de figure visé ici, le propriétaire A et d'un autre coté à qui la chose a été confiée, et C qui acquiert la chose de B. [...]

[...] Mode originaire naturelle d'acquisition de la propriété Le mode originaire naturel de l'acquisition. L'idée est qu'ici il y a personne qui nous transfert le droit, nous sommes nous même à l'origine de notre propre droit. Nous distinguons ici entre mode d'acquisition originaire du mode d'acquisition dérivée. Mode d'acquisition originaire naturelle lorsque c'est la force des choses qui nous impose une certaine forme d'acquisition. Info intéressante car nous dit quelque chose vu au début du cours de droit romain, que le droit doit tenir compte des contraintes quotidiennes, nous devons calquer le droit sur les contraintes quotidiennes. [...]

[...] Est-il préférable de dire que je dois restituer, ou ne pas restituer les fruits qui existent encore. Le point de vue de l'auteur est de dire qu'il serait préférable que l'on reste propriétaire des fruits acquis de bonne fois. D'abord car j'étais de bonne foi, et deuxièmement dire que je dois restituer ces fruits, c'est m'enlever une propriété que j'ai acquis de bonne foi. L'autre solution menace le propriétaire d'un fruit acquis actuellement. Le sort juridique du frugifère n'est pas le même que le sort juridique du fruit. [...]

[...] Le bien meuble s'adapte en quelques sortes au bien immeuble. L'exemple ici est un autre, un sol appartenant à B vient avec ses briques et construit une maison sur le sol de A. quel est le sort juridique de ces matériaux ? B va perdre la propriété de ses matériaux. Est-ce un principe absolu ? Pas nécessairement. Parfois on construit quelque chose, puis on l'enlève du sol au bout d'un certain moment. Dans ce cas là, en droit romain, on parle de in suspenso. [...]

[...] Concept hérité du droit romain. Art 714 CC. Mode d'acquisition. Cette idée que nous avons besoin de la possession pour devenir propriétaire. Cette question, à titre de propriétaire, l'idée est que l'on se comporte comme si l'on est propriétaire. Ici un autre problème qui concerne la chose volée : lorsque la chose a été volée, art 934 et suivants, qui dit qu'il y a possibilité lorsque la chose a été volée, de revendiquer la chose pendant 5 ans. On essaye de protéger la personne qui a été volée. [...]