Les différentes sources de droit

Thèmes abordés

Différentes sources de droit, jurisprudence, coutume, doctrine, juges, France

Résumé du document

→ Chez les romains la jurisprudence est conçue par des jurisconsultes.

→ Jurisprudence = « le droit des prudents ».

→ En France, deux significations du terme coexistent :
- Ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, soit sur une même question = solutions apportées à un ensemble de litige (≠ du contentieux qui parle des conflits de manière quantitatif cad sans faire de référence sur la façon dont ils sont tranchés). Jurisprudence = qualitatif.
- Règle énoncée par les juges sous une forme générale à l'occasion d'un cas particulier : identification de la décision de justice.

Extraits

[...] Parfois, le droit a repris ces adages pour les transformer en RDD sur le même type. ( Idée d'assimiler le droit à la coutume remonte aux Grecs et Romains et le passage à l'écrit à favorisé cette conception. ( Règles coutumières = lois au sens matériel du terme mais pas au sens formel car son mode de formation résulte de la pratique ( la loi peut être modifiée par ceux qui les ont faites alors que les coutumes ne peuvent évoluer qu'au gré des pratiques sociales. [...]

[...] Ici les juges n'inventent pas les principes généraux mais les invoquent. (Ex : CC qui étant les compétences du bloc de constitutionnalité ou encore le Conseil d'Etat énonce des règles prétoriennes) ( La jurisprudence se manifeste par des procédés distincts qui marquent la distance avec les RDD déjà existantes. Les juristes cherchent néanmoins à fonder la règle au plus près des règles existantes. L'espace ouvert par la carence de RDD est celui que les juges comblent par l'élaboration d'une règle jurisprudentielle. [...]

[...] ( Coutume = répétition d'un comportement considéré comme obligatoire au sein d'une société donné d'un usage pratique sociale facultative) ( Formation de la coutume : réalise au cours du temps (répétition des faits) ( ce qui est considéré comme normal devient normatif. La patine du temps le fait se colorer en droit. Caractères de la coutume ( Analyse classique. Coutume se caractérise par 2 éléments : - Matériel/objectif : répétition d'un comportement social sur une durée relativement longue - Psychologique/subjective : croyance du caractère obligatoire de la règle coutumière. [...]

[...] ( Importance de la coutume varie selon le pays : en Angleterre énorme d'en France où certains PDR essaient d'élargir leurs compétences en utilisant la coutume comme excuse pour enfreindre la Constitution II- Expression de la coutume ( La coutume est une règle orale qui peut devenir écrite. Ce mouvement date de 1453 et permet de mieux connaitre les coutumes dans leur diversité et contenu + permet de comparer la loi à la coutume. Coutume peut être source d'inspiration aux législateurs comme aux juges (ex : Code civil). [...]

[...] ( Invoquer l'existence d'une règle coutumière pour trancher un litige est parfois une solution de facilitée ( Plan procédural : la règle coutumière peut être prouvée par tous les moyens, notamment, des certificats appelés parères qui attestent du contenu et de l'existence d'un usage dans une profession donnée. Document 3 : la doctrine ( Autrefois doctrine se disait endoctriner = puise ses origines dans l'enseignement. Aujourd'hui doctrine = gagner autrui à ses propres opinions. Souvent sens péjoratif. ( D'abord : la doctrine désigne une opinion susceptible de faire autorité. Les juristes formulent des opinions sur l'évolution du droit, une question donnée (Tout le personnel juridique). Peut présenter des rivalités. [...]