Comment devenir huissier de justice ?

Résumé du document

Comment devenir huissier de justice ? Exposé et méthodologie de 20 pages



Pour devenir huissier, il faut avoir validé une première année de Master de droit (de préférence spécialité droit privé), ou un diplôme équivalent à bac + 4. Les formations en IEP ou en école de commerce peuvent également convenir. Mais, en réalité, 50% des candidats possèdent un Master Professionnel de droit privé.





I.Projet universitaire 4

II.Projet professionnel 6

III.Sujets de mai 2008 au concours de huissier de justice

IV.Lexique

Extraits

[...] Les huissiers (dont le nom vient de "l'huis", la porte) sûrs et attentifs, avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux.Puis, progressivement, les huissiers devinrent les officiers des juridictions importantes tandis que les sergents furent relégués aux juridictions de second ordre. Leurs compétences s'élargirent, et il devint de plus en plus difficile de tous les regrouper en une seule catégorie. De l'époque moderne à aujourd'hui Au mois de février 1705, un édit réunit en un seul corps la communauté des huissiers. C'est ainsi qu'ils prirent tous le titre unique d'huissier. [...]

[...] ORDONNANCE SUR ENQUETE Pour assurer à un créancier qu'il sera bien payé ou bien pour garantir à une personne qui subit un préjudice que la cause en sera bien constatée, l'Huissier de Justice peut utiliser une procédure d'urgence, "l'ordonnance sur requête". Muni de l'autorisation d'un juge, l'Huissier de Justice effectue une saisie sur un objet, un meuble ou une valeur afin que le débiteur ne puisse plus en disposer librement. De même, il se présente sans prévenir chez l'auteur supposé d'une infraction pour en dresser le constat et en prouver l'existence. Cette procédure, soumise à des conditions très strictes (saisie d'un juge, intervention d'un avocat) permet à l'Huissier de Justice de donner une suite efficace aux plaintes qu'il reçoit. [...]

[...] Cette mesure d'éxécution s'étant révélée infructueuse, Monsieur Guy TOURNAIS vous demande alors d'assigner Jacques Maitre devant la juridiction compéténte Cet acte sera délaissé à une personne rencontrée à l'adresse du fonds de commerce. Dans une courte note, vous indiquerez quelles sont les formalités obligatoires et nécessaires qui conduiront à la vente du fonds de commerce avec indication du principe justifiant cette procédure. Lexique ACTE Ecrit juridique. ACTES SOUS SEINGS PRIVES Les actes qui ne sont pas enregistrés devant notaire sont dits "actes sous seings privés". Un bail par exemple (bail à loyer d'habitation, bail professionnel, bail à ferme, bail commercial, bail de gérance, bail de fonds de commerce . [...]

[...] En cas de vente de ces biens immeubles hypothéqués, le créancier sera ainsi indemnisé en priorité. INJONCTION DE PAYER Pour obtenir le remboursement d'une dette incontestable, l'Huissier de Justice peut utiliser une procédure simplifiée, l'injonction de payer. L'Huissier de Justice présente la requête du créancier au Tribunal compétent qui se prononce sans avoir vu le débiteur. La dette peut être ainsi payée sans qu'un procès ordinaire ait eu lieu. Mais attention : cette procédure ne prive pas le débiteur de son droit de recours. [...]

[...] Par exemple à Montpellier DU sont susceptible d'intéresser les futurs huissiers. Anglais juridique Espagnol juridique et judiciaire Droit de la sanction pénale et de l'exécution des peines Droit des obligations approfondi Procédures collectives et sûretés Le stage La formation proprement dite est essentiellement pratique. Après avoir validé un master 1 ou un master le postulant au métier de justice devra obligatoirement effectuer un stage au sein d'une étude d'huissiers. Elle comprend un stage rémunéré de 2 ans, dont un an au moins dans une étude d'huissier. [...]