Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat

Résumé du document

Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat, cours de 20 pages



« L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité (valeurs), dans le respect des termes de son serment. Il respect en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie (principes). Il fait preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence (devoirs et obligations) ».

Extraits

[...] Prudence : agir avec précaution, en prêtant attention aux conséquences de ses actes. Il doit tout mettre en œuvre pour éviter les erreurs et ne pas engager son client dans des procédures hasardeuses. Illustrations : refuser une cause qu'il ne se sent pas en mesure de défendre, refuser des dossiers pour lesquels il manque de compétence, éclairer le client sur les risques du procès, donner une interprétation prudente des textes et de la jurisprudence. Principes supplémentaires : principe du contradictoire[1] et le secret professionnel[2], secret de l'enquête et de l'instruction[3] et liberté de choix du client Principes essentiels de la profession d'avocat envers les clients 2.1 Compétence L'abstention peut constituer une erreur professionnelle caractérisée : omission de prendre une hypothèque provisoire, de renouveler une inscription, d'engager une action dans le délai de prescription, d'exploiter un moyen de défense. [...]

[...] Les correspondances doivent restées confidentielles sauf celles portant la mention officielle Principes essentiels de la profession d'avocat envers les magistrats et les autres auxiliaires de justice 4.1 Respect L'avocat est tenu à une conduite qui prenne en considération le caractère dont le magistrat est revêtu Il a le droit à des égards en vertu de sa qualité de dépositaire d'une parcelle de l'autorité publique. Le serment a été modifié pour supprimer le respect du aux magistrats mais la jurisprudence continue à exiger une telle attitude. Dans sa vie privée, l'avocat doit respecter ce principe également. L'avocat doit éviter la servilité, la familiarité et l'agressivité avec les magistrats. De façon générale, l'avocat doit se comporter avec correction envers les magistrats. [...]

[...] La CEDH a consacré le principe de la liberté de la presse lors d'une saisie chez un avocat concernant un journaliste. Elle affirme que les moyens doivent être proportionnés et respecter les libertés fondamentales. Le bâtonnier devient alors garant de cette liberté. Champ d'application : ces règles s'appliquent en toute matière comme pour les correspondances. L'exercice en groupe pose des difficultés supplémentaires car des avocats du cabinet seront écoutés alors que non concernés par le dossier. La loi de 2005 refuse cette pratique. [...]

[...] Si le conflit est né, cet accord ne peut plus avoir lieu. Le devoir de prudence doit conduire l'avocat à refuser de participer à la défense de ces intérêts même s'il existe un accord Sanction Sanctions disciplinaires fondée sur des principes essentiels tels que la prudence, la loyauté, l'honnêteté, La représentation ne peut pas être nulle Respect du contradictoire 8.1 Respect du principe du contradictoire par l'avocat L'avocat doit communiquer à la partie adverse les écritures, les pièces, les cotes de plaidoiries, la jurisprudence et la doctrine[15]. [...]

[...] L'avocat n'est pas le messager du client détenu, il ne peut lui faire passer aucune information ou document sans l'intervention du juge d'instruction. Le juge ne peut pas refuser un permis de communiquer (hypothèse d'un avocat ayant deux prévenus comme client). L'avocat n'a pas à être fouillé lors de son entrée en prison. L'avocat a le droit de demander un interprète si son client est étranger. Il ne devra pas tolérer qu'un avocat étranger parle en sa langue avec le client. [...]