Les dénominateurs communs des alliances, chartes et paix qui ont formé l'ancienne Confédération helvétique

Résumé du document

La Suisse est dans une structure d'Etat confédéral. Il n'y a pas de Constitution au sens formel qui la prémunit, mais seulement un réseau d'alliances, tissés par les territoires souverains, qu'ils soient cantons ou alliés.
Ces dénominateurs sont assurer l'indépendance, maintenir la tranquillité et l'ordre intérieur, protéger les libertés et droits, ainsi qu'accroitre la propriété commune. Ces dénominateurs répondent à ce qui deviendra plus tard l'objectif de l'état moderne : se protéger de ce qui vient de l'extérieur en défendant les droits et les libertés des citoyens et en assurant la prospérité.

Extraits

[...] Les dénominateurs communs des alliances, chartes et paix qui ont formé l'ancienne Confédération helvétique Si on étudie l'ensemble des alliances qui constituent cette Suisse d'avant 1798, on y trouve 4 dénominateurs communs. Ces dénominateurs rappellent certains éléments qui ont été vus dans les études des textes. La Suisse est dans une structure d'État confédéral. Il n'y a pas de constitution au sens formel qui la prémunit, mais seulement un réseau d'alliances, tissé par les territoires souverains, qu'ils soient cantons ou alliés. [...]

[...] Cette aptitude face à l'étranger va donner naissance à cette neutralité, non pas comme le deuxième dénominateur commun, mais pour se protéger face au risque de désunion qu'aurait impliqué l'intervention des Suisses à l'étranger. 3e dénominateur : protéger les libertés et droits des États confédérés. Dans l'ancien régime, le terme libertés et droits est toujours au pluriel. Ici il s'agit de libertés et de droits qui ne sont pas individuels. La Liberté et le Droit c'est l'invention du 18e siècle. Cela ne s'applique qu'aux entités souveraines. [...]

[...] Ces voyageurs sont certains de ne pas risquer leur vie et leurs marchandises en utilisant les routes suisses. Ces droits et libertés, conquis par les confédérés, bénéficieront bien sûr de la protection du principe de sécurité collective. Ces entités confédérées vont petit à petit mettre sur pied un système juridique propre aux confédérés qui va progressivement asseoir l'autonomie puis l'indépendance à l'égard du Saint-Empire. 4e dénominateur : la prospérité. Il est évident que l'alliance est nécessaire pour faire valoir la prospérité. [...]

[...] Si l'on veut maintenir ces alliances, il faut trouver une solution pour résorber les conflits. Le premier instrument consiste en les clauses d'arbitrage L'arbitrage, c'est une procédure qui permet aux signataires du pacte de faire trancher à l'amiable, par des arbitres, leurs différents. Chaque canton a l'obligation de se soumettre à l'arbitrage, et d'en exécuter la sentence. Les autres cantons, qui ne sont pas partis prenants au conflit, devront se mettre du côté du canton en conflit qui acceptera alors l'arbitrage. [...]

[...] Ces libertés et ces droits sont d'abord un ensemble de franchises. Ces franchises sont des lettres signées de l'Empereur du Saint-Empire ou du souverain, qui accordent des libertés ou des privilèges à certains individus ou à certaines régions. L'immédiateté impériale, c'est un statut juridique qui soustrait les bénéficiaires de franchises à tout autre pouvoir que celui de l'empereur. À propos de la société féodale, nous avons vu la pyramide. Tout en haut le souverain, ensuite les grands basseaux, puis les moyens basseaux, les ducs, les comtes, etc . [...]