Les principaux délits prétoriens

Résumé du document

Le droit romain de la responsabilité demeure un droit de cas spécifiés, même s'il est vrai que l'interprétation doctrinale de la loi AQUILIA et son application par les préteurs conduisent à un élargissement considérable des hypothèses dans lesquelles la responsabilité d'un individu peut être mise en cause. Parmi ces cas spécifiés, on retrouve les délits prétoriens : les préteurs ont eux-mêmes érigé certains comportements en délit, en les sanctionnant par une action.

Il s'agira ainsi d'étudier ces délits prétoriens.

Pour ce faire, on verra tout d'abord la conception générale de délit en droit romain (I) pour finalement s'attarder plus amplement sur les principaux délits prétoriens (II) (...)

Extraits

[...] - L'exception de crainte : c'est une possibilité plus récente que les deux autres, elle date du début de notre ère. C'est un moyen de défense pour le défendeur. B Le dolus malus : Cicéron donne une définition : Il n'y a dol quand on simule une chose et qu'on en fait une autre L'Abeo en donne une autre : Toute ruse, mensonge, machination, employée pour circonvenir, tromper, décevoir autrui condition : le dol doit être personnel possibilités pour remédier à cela : -l'action de dol : apparait au début de notre ère. [...]

[...] Sujet n°17 : Les délits prétoriens. Le droit romain de la responsabilité demeure un droit de cas spécifiés, même s'il est vrai que l'interprétation doctrinale de la loi AQUILIA et son application par les préteurs conduisent à un élargissement considérable des hypothèses dans lesquelles la responsabilité d'un individu peut être mise en cause. Parmi ces cas spécifiés, on retrouve les délits prétoriens : les préteurs ont eux-mêmes érigé certains comportements en délit, en les sanctionnant par une action. Il s'agira ainsi d'étudier ces délits prétoriens. [...]

[...] II Les principaux délits prétoriens. Ces délits ont plusieurs points communs : - le préteur. - sanctionnés par le même type d'action : action in factum, par les faits, qui n'a pas de base dans le droit civil. - action annuelle. - il n'y a pratiquement plus ce caractère pénal, c'est plus de la réparation. Elles échappent, de plus, au cumul en cas de pluralité de délinquants : on ne demande pas à tous de payer. A Le mêtus : C'est la crainte. [...]

[...] civiles donc cela s'explique. La sanction était (quand on arrivait à trouver le coupable une sanction pénale (il devait restituer le quadruple). Puis, au-delà d'un an, cela est réduit au simple de la valeur. D Les quasi-délits : Les villes se sont multipliées, il y a eu de plus en plus de monde donc plus de maisons et des objets suspendus pouvant basculer sur un passant. Les préteurs, devant un afflux de personnes, vont octroyer des actions : l'action à propos des objets jetés ou versés. [...]

[...] C'est l'occupant du logement qui devait répondre de tous ces dommages, même si ce n'était pas lui qui était à l'origine. Pas de théorie générale mais on accorde une action à celui qui a subi un dommage. On ne peut pas dire que ce sont des délits car, quelque soit la situation, il n'y a pas de volonté mauvaise de nuire à autrui (élément psychologique). Justinien va dire qu'il y a absence d'intention. Théophile (auteur grec) va dire que c'est un quasi delictore. Pothier va la reprendre et on le retrouve aujourd'hui à l'article 1382 du CC. [...]