Les définitions juridiques

Thèmes abordés

Définitions juridiques, méthode juridique privilégiée, droit, sources, le législateur

Résumé du document

Les définitions juridiques sont nombreuses, diverses comme si tout le droit pouvait en quelque sorte être ramené à un ensemble de définitions. D'où le succès des dictionnaires où tous les mots sont réunis.
Ce qu'on présente comme le procédé technique de la définition : toutes les définitions ne présentent pas toutes la même utilité. Car diverses sources.

Extraits

[...] Les définitions de notion sont nombreuses en droit. Définition du contrat ; définition de chacun des contrats . Donc sont fréquentes notamment dans le CC mais sont également très nombreuses dans les études doctrinales, de nombreuses études doctrinale porte uniquement sur la définition d'une notion. Les juristes s'appuient sur des définitions. Le succès de cette méthode car le procédé de la définition parait donner de la rigueur au raisonnement et à la terminologie elle-même. Le juriste sait de quoi il parle car il a une définition à fournir pour chaque terme qu'il emploie. [...]

[...] 2ème possibilité : le législateur n'arrive pas à élaborer une définition juridique conforme au régime juridique. Dans ce cas là, n'intéresse personne et ne peut ê utiliser car utilisait de s'en tenir au régime juridique. Dans ce cas la définition légale ne peut que créer des incertitudes. Donc la définition légale condensée du régime juridique se présente comme une facilité de langage, de raisonnement. Pourquoi les définitions se multiplient en droit français ? Car le droit français est touché d'une maladie grave : absence de raisonnement. La définition permet de ne pas raisonner. [...]

[...] De ce point de vue il s'agit de pure technique. Mais surtout le législateur qui adopte une définition se préoccupe de déterminer les caractéristiques distinctives du régime juridique dont il est en train de définir le domaine. Le législateur qui définit la montagne ne la décrit pas, chercher à annoncer le programme qu'il a mit au point pour le traitement des difficultés particulières que les zones de montagnes peuvent connaitre. Autrement dit dans la définition il y a d'avantage des objectifs qu'une définition. [...]

[...] -la discussion s'engage, plusieurs définitions s'opposent. Discussion vice car ce qui est en cause derrière cette discussion est toujours un choix fondamental. -oubli pur et simple des incertitudes, des doutes et des difficultés. La discussion a tourné court car elle avait pour effet de révéler les choix idéologiques qu'elle impliquait. On a censuré la discussion Définitions légales Faiblesse plus grave. Les juristes romains disaient : l'art de la définition est périlleux tire la conséquence que le législateur ne devait pas s'y engager. [...]

[...] Si on voulait clarifier les définitions juridiques, on remonterait à la définition du droit lui même. Ex : définition de la personne morale : groupement organisé pour la défense d'un intérêt commun. Organisé : qu'est ce qui organise le groupement : ce peut ê une convention pour les uns. Mais les autres diront que la naissance d'une personne morale a de trop lourdes conséquences pour ê libres. Le droit a-t-il sa source dans la loi ou dans les choix individuels, accord conclus entre parties ? [...]