La défense et la puissance paternelle (plan détaillé)

Thèmes abordés

Puissance paternelle, défense paternelle, encadrement par la loi, puissance nécessaire, protection

Résumé du document

Au travers de son discours devant le Corps législatif, Real plaide pour les bienfaits et par là même la nécessité d'assurer une puissance paternelle. En effet, ici il présente son projet relatif à ce qu'il considère comme une protection, il parle même de magistrature paternelle, cette même magistrature qui défendra les intérêts de l'enfant, l'aidera à s'épanouir, car nous naissons faibles et sans expérience, inconsciente des dangers de la vie, dénuée de notion de bien et de mal, une protection face à toutes les passions visant à dompter même les tourments. C'est avec l'ambition de guider ses enfants dans la bonne voie faisant ainsi acquérir une certaine moralité et selon ses mots préparer les citoyens. En attendant de parvenir à l'âge de maturité, cet âge où l'enfant sera lui-même un homme à part entière, capable de prendre ses propres décisions et où finalement l'enfant et deviendra lui-même un chef de famille, il devra être encadré dans la vie. C'est cet encadrement que prône Réal en exposant son projet de loi.

Extraits

[...] Former le citoyen (Faire en sorte que le fils devienne un homme à part entière, ait lui- même l'étoffe d'un chef de famille, un bon citoyen etc.) Correction de la séance : Rousseau dans son Contrat Social disait que le père n'est le maitre de l'enfant qu'aussi longtemps que son secours est nécessaire, cela peut être un moyen d'établir le lien entre Ancien Régime et Révolution. Les révolutionnaires veulent former une famille nouvelle. Le Code Civil va fonder une relation familiale sur l'autorité restaurant ainsi la puissance paternelle. Finalement, dans la patria potesta on fait prédominer l'intérêt du père et on peut rappeler ces éléments là ici. Le Code Civil tel qu'il est énoncé au début du Siècle, c'ets vraiment un code qui renforce cette puissance paternelle, tout ce qui concerne la famille est véritablement une combinaison entre l'Ancien Régime et la Révolution. [...]

[...] Comment encadrer la puissance paternelle ? Plan proposé : I. La puissance paternelle A. L'encadrement par la loi B. Perpétuer la puissance paternelle II. Une puissance nécessaire A. [...]

[...] Au regard de la première ligne, d'emblée nous avons la référence à la puissance paternelle. Ce terme avait été remis en cause durant la Révolution et avant que le Code Civil ne prenne vraiment forme, Cambaceres n'avait pas osé parler de puissance paternelle mais de surveillance et la protection, le terme "puissance" est un terme qui gêne au départ puisque finalement qu'est-ce que les parents ont comme obligation sinon de nourrire et élever les enfants ? Voilà le premier projet mais cela est contradictoire car il y a tout de même une volonté de réorganiser la puissance paternelle. [...]

[...] Pour les révolutionnaires, la puissance paternelle équivaut au despotisme. A la ligne 22, nous avons une manière d'émanciper l'enfant "en état de marcher seul". Avec la loi de 1791, on va unifier l'âge de la majorité, désormais ce sera 21 ans et les enfants peuvent se marier sans le consentement des parents ce qui veut dire qu'ils ont alors la jouissance et l'exercice de leurs droits civils mais la période qui nous occupe dans le texte, on peut dire qu'il existe une majorité émancipatrice sous le Cciv, c'est l'âge de 21 ans, il peut y avoir émancipation d'un jeune si le père le demande par déclaration devant le juge de paix ou si le Conseil de Famille le décide (décès du père par ex.) par conséquent, à l'époque du Cciv, l'émancipation permet dès l'âge de 15 ans d'accomplir des actes de pure administration (toucher des revenus). [...]

[...] Le père prépare et éduque le futur citoyen. On peut tout-à-fait reparler de Bossuet à ce propos, on va retrouver Rousseau à la ligne 8 "nous naissons faible" ici on voit que Réal considère qu'il faut adhérer à la société pour que l'on puisse véritablement attendre une protection. Si nous continuons la phrase "la nature veut que" renvoie au droit naturel, ici la puissance paternelle est un droit fondé sur la nature et finalement les rédacteurs du Code Civil ne sont méfiants à l'égard de la puissance paternelle considérant que le pouvoir qui en découle est guidé par la tendresse et par conséquent la loi n'intervient pas beaucoup, que rarement. [...]