Le déclin du droit français au XXème siècle

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Le déclin du droit français au XXème siècle, fiche de 6 pages



La Révolution Française de 1789 était très misogyne. Loi du 9 brumaire an II : interdit aux femmes de former des clubs & prescrit la dissolution de ceux qui existent. Les femmes n'ont pas de droit de vote & ne peuvent pas accéder aux fonctions publiques. Elles étaient d'éternelles mineures (protégées par leur père ou leur mari).

Extraits

[...] Il est de plus en plus question de l'unifier au niveau de l'UE. Chapitre 3 La subversion par le Droit Européen 50's : 6 Etats européens donnent naissance aux communautés européennes (France, Italie, RFA, Benelux). Ces Etats sont soucieux de se rapprocher pour donner naissance à une Europe unifiée en mettant en commun certains domaines pour préparer l'unité politique de l'Europe. Section préliminaire La fondation des communautés Conseil de l'Europe (1949) : environ 50 membres aujourd'hui. L'existence de la menace soviétique contribue à une prise de conscience. [...]

[...] Le droit britannique est jurisprudentiel, souple & évolutif comme la vie. La codification est un acte politique plus qu'une méthode juridique (c'est pourquoi Napoléon en était si fier). Cependant, aux US, il y a des codes dans chaque Etat. Section 2 L'émergence & le rayonnement de nouveaux systèmes de droit spécialisés L'ascendant prépondérant des droits anglo-germaniques dans l'ordre juridique commercial Le droit commercial français reposait sur la méfiance à l'égard du commerçant & de l'argent. ( Désir de protéger les entreprises en difficultés : Dès 1889, le droit commercial français s'ouvre à la conception anglaise & introduit une procédure de liquidation judiciaire permettant d'éviter les faillites. [...]

[...] Il en a résulté une harmonisation des droits. Mais aujourd'hui, les instances européennes, au sein desquelles sont représentées toutes les traditions juridiques des Etats membres, ont élaboré des règles de plus en plus nettement originales. Désormais, le droit administratif communautaire exerce son influence sur le droit administratif français. ( Droit pénal Bastion traditionnel de la souveraineté étatique (avec le droit de légiférer & de battre monnaie). Européanisation croissante dans ce domaine. Des dispos de droit interne sont écartées car non conformes à la CEDH. [...]

[...] Il y a un fossé entre les 2 conceptions du droit des brevets : française ou anglo-américaine. Ce fossé s'est accru au quand les progrès de la recherche en biologie ont permis des avancées remarquables : les US consacrent la possibilité de breveter de nouvelles espèces végétales. Un être vivant est breveté en 1985. Les limites à la brevetabilité cèdent 20-30 ans les unes après les autres (on ne veut pas investir dans la recherche si les médocs ne peuvent pas être brevetés). [...]

[...] Au le modèle français a montré ses limites. Section 1 Un droit Civil patriarcal et sexiste, incompatible avec l'émancipation féminine La Révolution Française de 1789 était très misogyne. Loi du 9 brumaire an II : interdit aux femmes de former des clubs & prescrit la dissolution de ceux qui existent. Les femmes n'ont pas de droit de vote & ne peuvent pas accéder aux fonctions publiques. Elles étaient d'éternelles mineures (protégées par leur père ou leur mari). L'égalité est née en Scandinavie vers 1850. [...]