Dates importantes en histoire du droit

Résumé du document

Fiche de 5 pages listant les dates à retenir en histoire du droit - fiche mémo

Extraits

[...] Faut attendre 1884 IIIe République pour avoir la liberté syndicale 20 juin 1791 : le roi et da famille quittent Paris ds une calèche (incognito), jusqu'à Varennes 21 juin 1791 : la famille royale est de retour à Paris. A l'assemblée certains députés souhaitent se saisir de la trahison du roi pr faire adopter un décret prononçant la déchéance du roi 25 juin 1791 : décret, suspension du roi + les autres pays européens commencent à se préoccuper de ce qui se passe en france 12 juillet 1791 : Robespierre réclame à l'Ass. La déchéance du roi. [...]

[...] Fin des servitudes personnelles ms les droits seigneuriaux st supprimés à charge de rachat (faut attendre 1793 avec la convention). Fin dîmes+vénalité des offices+exemptions fiscales. Égalité d'accès aux offices publics 12 Août 1789 : un nouveau comité présidé par Mirabeau est chargé de présenter un 2em projet de DDHC 17 Août 1789 : refus du projet 20-08/26-08-1789 : L'assemblée abandonne la technique d'un comité, et procède elle même entièrement à l'élaboration article par article de la DDHC articles st rédigés 26-08-1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : cf. [...]

[...] Septembre 1792-Novembre 1799 : période républicaine Septembre 1792-27 juillet 1794 thermidor An II) : la république (convention) est entre les mains des Jacobins 3 Avril 1793 : les montagnards en s'alliant aux sans culottes renverse la mouvance girondine 2 juin 1793-27 juillet 1794 : la Convention est dominé par les montagnards. Il n'y a plus de monarchiens (vu que le roi est un tout petit peu mort hihi 2 juin 1793 : comme les choses traînent les sans culotte aident les montagnards, envahissent Ass. [...]

[...] généraux en 3 ordres, refuse vote par têtes. MAIS REFUS DES DEPUTES DE QUITTER LA SALLE 27 juin 1789 : louis XVI renonce et invite les 3 ordres à se réunir 6 juillet 1789 : l'assemblée met en place un comité préparatoire chargé de préparer un 1er projet de rédaction de DDHC 9 juillet 1789 : l'assemblée nationale se proclame assemblée constituante : elle est compétente au nom de la nation pour établir une constitution 12 juillet 1789 : les parisiens apprennent que louis XVI veut se séparer encore une fois de Necker (qui lui avait proposer de doubler le nbre de voix du 1/3 état et qui est dc aimé du peuple) 13 juillet 1789 : création de la milice bourgeoise, assaut de l'hôtel de ville, arrêt du maire de Paris (choisi par le roi) 14 juillet 1789 : prise de la bastille 15 juillet 1789 : Louis XVI après avoir demandé au députés récalcitrants (clergé et noblesse) de rejoindre l'assemblée, accepte le dénomination de l'assemblée nationale constituante. [...]

[...] Les triumvirs refusent et tentent de stabiliser la révolution 15 juillet 1791 : un décret blanchie en qq sorte le roi de tte responsabilité. Cpdt le roi est suspendu de ses prérogatives jusqu'à la future constitution. Le club des Cordeliers (concurrent du club Breton) lancent une pétition en faveur de la démission du roi et pr l'instauration d'une république. [...]