La culture générale juridique

Résumé du document

Groupe politique : c'est un groupe social qui dispose d'une cohésion assez forte qui a une finalité générale et qui va disposer pour satisfaire cette finalité d'une organisation suffisamment poussée. Sa finalité est de satisfaire l'intérêt général. Dans les sociétés modernes on a en général, et en première analyse, un seul groupe politique qui se confond avec l'État. Si on y regarde d'un peu plus près, il y a d'autres entités qui l'État qui satisfait l'intérêt général et qui est en concurrence avec l'État. Même si l'idéal est un idéal moniste (un seul système juridique) ou a toujours plusieurs systèmes. Les sociétés ont très souvent comporté plusieurs groupements politiques. L'État ne concentre pas toutes les caractéristiques d'un groupe politique. Dans les sociétés antiques, ces groupes politiques sont développés (ils coexistent), loin d'être négligeables.

Extraits

[...] Sociétés en règle générale bien organisées, plus strictes que des sociétés laïques. L'intermédiaire peut être un dieu vivant, un demi-dieu, ou rester un homme. Exemple de Dieu dictant la loi à Moïse. La coutume (dans des sociétés reposant moins sur la religion) : ensemble de règles qui se dégage par des actions répétées, cet usage devient obligatoire et acquiert une valeur juridique. Des sociétés reposent sur cette coutume qui a un caractère obligatoire. La caractéristique première c'est que la coutume n'est pas imposée, ici c'est le temps qui construit le droit (l'usage de la coutume). [...]

[...] N'est-ce pas utopique ? Il y a des classes sociales, des groupes professionnels, des groupes familiaux. Application du droit qui diffère donc d'un groupe à un autre. Ex : sociétés à castes enfermés dans son groupe et ne peut en sortir. Dans les sociétés de type tribal, les individus font partie d'un clan avant de faire partie d'un groupe plus général. L'application du droit ne se fait pas de manière égale pour tous les individus. L'État a un droit de regard sur le classement des individus. [...]

[...] Aucune capacité juridique. Mais parmi les Hommes libres, certains ont accès à toutes les institutions juridiques, d'autres sont restreints. Ex. : dans les sociétés antiques, les citoyens ont accès à toutes les institutions et d'autres individus ne sont pas citoyens et n'ont accès qu'à quelques institutions (les étrangers). Situation particulière des femmes, elles sont citoyennes, mais elles n'ont pas accès aux institutions. Elles n'ont pas la capacité d'exercice. Faire valoir cette capacité Comment l'individu peut-il se retirer un profit ? [...]

[...] La culture générale juridique Droit : outil au service de la société qui est en constante évolution. Organisation politique et sociale Groupe politique : c'est un groupe social qui dispose d'une cohésion assez forte qui a une finalité générale et qui va disposer pour satisfaire cette finalité d'une organisation suffisamment poussée. Sa finalité est de satisfaire l'intérêt général. Dans les sociétés modernes on a en général, et en première analyse, un seul groupe politique qui se confond avec l'État. Si on y regarde d'un peu plus près, il y a d'autres entités qui l'État qui satisfait l'intérêt général et qui est en concurrence avec l'État. [...]

[...] La laïcisation du pouvoir arrive plus tardivement (se cache d'abord derrière la religion et la philosophie). Le droit est une disposition générale qui a vocation à demeurer. Il ne s'agit pas de régler un litige, mais une situation pour l'avenir. Aujourd'hui on crée une règle de droit, la sanction qui va avec, et, on l'applique. Avant, c'était la solution du problème que découlait la règle de droit (démarche casuistique du droit). L'application du droit aux individus Ce qui conduit à se poser d'autres questions telles que le classement des individus dans la société. [...]