Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique - publié le 31/03/2009

Résumé du document

Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique, 56 pages



Le droit apparaît pour la plupart des gens comme l'apprentissage d'une technique juridique c'est à dire des modes d'expression et de mise en ?uvre du droit positif (c'est le droit qui est susceptible de se transformer en fonction de la volonté du législateur ou sous la pression de l'opinion publique car le droit doit être en accord avec les mentalités et les aspiration d'une société donnée).





Introduction : présentation des termes, de la structures d'ensemble et de la finalité

Section 1 : LE DROIT A POUR VOCATION D'ASSURER LA JUSTICE POUR TOUS

Section 2 : LE DROIT A POUR VOCATION D'INSTITUER UNE CITE POUR TOUS

Section 3 : L'ETAT

Section IV : Les outils du droit

Extraits

[...] Les décisions de justice ne valent, en droit français, qu'inter pares (entre les parties en litige), elle ne voudra pas erga omnes ( à l'égard de tous). La répétition de jugements identiques, à condition qu'ils soient le fruit de motivations ou de raisonnements juridiques communs, peuvent éventuellement créer une sorte de règle générale qui, sauf revirement, s'appliquera pour régler des situations identiques. La notion de précédent pour s'y référer ensuite. En effet, il peut arriver que la loi ne soir pas toujours claire, ni complète dans sa formulation. Il peut arriver que les textes d'application n'en donne pas nécessairement un bon mode d'emploi. [...]

[...] C'est ainsi que les Plébéiens obtiennent l'élection de deux magistrats personne qui est investit de l'autorité publique) et ils vont aussi obtenir la formation d'une Assemblée de la Plèbe les comices. Ces deux magistrats et cette assemblée auront pour but de défendre et de représenter les intérêts des plébéiens, ceci étant obtenu environ dans les années 490. Mais ce n'était pas suffisant et la lutte va continuer parce que les plébéiens veulent avoir accès à la connaissance des lois orales et connues exclusivement des seuls patriciens qui les gardent jalousement comme une façon d'imposer leur autorité et leur pouvoir. [...]

[...] Sous section 1 : Source du droit De très nombreux textes donne une certaine vision, un aperçu, mais tous ne constituent pas des sources du droit comme on les considère aujourd'hui. La place de ces sources a évolué au cours de l'histoire. 1 La typologie des sources du droit La notion de source implique la création de droit. Dans nos sociétés, c'est la loi qui constitue la source du droit, alors que traditionnellement, les juristes considèrent qu'il existe réparties en sources principales et sources secondaires. Sources fondamentales Ce sont la coutume et la loi. [...]

[...] Le gouvernement du Roi Pépin inaugure une tradition en se faisant sacrer c'est à dire en étant consacré du Saint Chrême en qualité de roi par la divine providence devenant ainsi Roi des francs par la grâce de Dieu. Ce caractère religieux augmenté la suprématie du Roi et durant son règne Charlemagne avait mené de très nombreuses expéditions sur la péninsule italienne, du côté de Ravenne et à chassé les Lombards mais au lieu de restituer tous ces territoire à la capitale de l'empire romain d'Orient c'est à dire Byzance, mais il va les donner au Pape et avec Rome ces états vont former le patrimoine de Saint Pierre c'est à dire constituer les futurs états de l'Eglise qui resteront jusqu'en 1868. [...]

[...] C'est ainsi que la Cour de cassation donnera son interprétation, on peut dire que le juge fait œuvre de droit car il interprète les textes. Dès lors, le droit trouve son origine, sa source dans l'interprétation, dans la collaboration du législateur et de ses interprètes. Là aussi, au gré des circonstances, cette jurisprudence évolue et reflète l'évolution générale d'une société. Dans le droit moderne, la responsabilité est de déterminer la responsabilité de manière à indemniser les victimes. Mais là encore il faut préciser la jurisprudence en tant que source, dépend essentiellement du système juridique, le droit est plus largement du judiciaire. [...]