Cours de Finances publiques - publié le 03/04/2009

Résumé du document

Extraits

[...] Cette école a été créée aux Etats Unis dans les années 1950 par 2 universitaires, dont James Buchanan et Gordon Tullock. Cette école s'est donnée pour objective d'étudier l'Etat et les institutions politiques et administratives, comme des agents économiques qui agissent au sein d'un marché. Leur théorie est une théorie du marché politique. Par ailleurs ils sont fondamentalement opposés à l'interventionnisme public. Ce sont des libéraux classiques. Ce qui les caractérise s'est qu'ils s'intéressent particulièrement à la maitrise des dépenses publiques ainsi qu'aux processus des décisions concernant les dépenses publiques. [...]

[...] - Le budget constitue l'expression de choix stratégique qui doivent tenir compte à la fois des besoins actuelles qui convient de satisfaire mais également des engagement pris dans le passé auquel il convient également de répondre (ex : le remboursement des emprunts effectués les années précédentes et qui doivent être rembourse l'année qui suit) SECTION 1 : Les institutions et procédures d'aide à la décision (budget) 1. L'aide technique à la décision A. Les administrations financières Elles appartiennent au ministère des finances (anciennement ; ministère de l'économie des finances et de l'industrie). A l'intérieur de ce ministère se trouve un ministre délégué au budget. [...]

[...] Ces actions sont regroupées au sein du programme. Les programmes sont circonscrits par ministère, alors que les missions sont susceptibles d'être interministériel. C. Les actions Les programmes se décline eux même en objectifs secondaires que l'on qualifie d'action, dans certain cas ces actions peuvent elle-même être décliné en sous action. D. Budget de résultat, budget de moyen On dit que le budget telle qu'il est présenté sous la forme des missions programmes actions est un budget de résultat. Cela signifie que les crédits sont présentés par objectif à réaliser autrement dit que le budget pressente des résultats à atteindre. [...]

[...] Le même raisonnement est tenu pour les dépenses d'éducation 3. La notion de dépenses de transfère Les institutions comme l'état ou les collectivités, redistribuent une partie de leurs ressources à des collectivités qui réalisent pour leur compte certains opérations, autrement dit, l'État ou les collectivités territoriales délèguent certaines fonctions à d'autres institutions. Les soldes transférés apparaissent en dépense dans le budget de l'État ou dans le budget des collectivités. Elles apparaissent en recette dans le budget de l'institution qui a reçu la délégation pour agir. [...]

[...] La progression de la dépense On sais que le nombre de retraités va s'accroître ce qui constitue le facteur de l'accroît des dépenses. Depuis 2005 les générations qui sont nées juste après la 2nde guerre mondiale attentent progressivement l'âge de la retraite, c'est-à-dire 60 ans. Ce phénomène va se cumuler avec le fait que la proportion de plus de 60 ans a déjà augmenter d'environ depuis 1946. Ce taux devrait encore progresser et passer à en 2010. À partir de 2010 le plus de 60 ans seront plus nombreux que ceux de 20 ans. [...]