Cours de droit : les règles du droit objectif

Thèmes abordés

Règles du droit objectif, règle de droit, caractère général et abstrait, caractère obligatoire, caractère coercitif, règles de vie, règle morale, règle religieuse, emprisonnement, amende, dommages et intérêts

Résumé du document

Article 212 du mariage : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Au travers de cette règle, apparaît alors deux caractères de la règle de droit : caractère général et abstrait / caractère obligatoire de la règle de droit.

Extraits

[...] Le terme de devoir est primordial. Dans l'article 212, le caractère obligatoire découle de l'ordre de la loi donné à des époux de respect chacun des devoirs. Pourtant, le caractère obligatoire ne se traduira pas par un ordre de loi mais par une possibilité que la loi va imposer à la personne. La loi n'est pas synonyme d'une obligation d'imposer une sanction mais de laisser un choix à l'individu. Article 218 dispose un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue Ce régime matrimonial est l'ensemble des règles juridiques applicables à la gestion des biens du ménage s'agissant de personnes mariés. [...]

[...] On dit que les contrats ne peuvent être contraires au bonnes mœurs ; cette notion de bonnes mœurs est aussi, utilisée dans le code civil, une notion morale. B. Règle de droit et règle religieuse Dans le cadre d'une religion, une règle religieuse a pour objectif de contribuer au salut de ses fidèles. Ces règles ne font pas l'objet d'une sanction par l'Etat en raison de la séparation entre l'Eglise et l'Etat (laïcité). Il y a donc une indépendance entre le droit et la religion mais il existe certaines règles (règle de droit) qui sont tout à la fois règle religieuse et règle de droit. [...]

[...] La règle de droit et les autres règles de vie A. Règle de droit et règle morale La règle morale tend au perfectionnement intérieur de l'homme et à l'épanouissement de sa conscience. La règle de droit a une ambition assurément moins grande à savoir le maintient de l'ordre social qui est l'objectif de la règle de droit. La règle morale, à la différence de la règle de droit, ne fait pas l'objet d'une sanction de l'Etat ; il n'y a donc pas de contraintes étatiques car la règle morale relève de la liberté de chacun alors le droit n'a pas sanctionné. [...]

[...] Première Partie : Les règles du droit objectif Nous avons établit que les droits objectifs sont un ensemble de règles applicables. Ces règles : quelles sont ces sources ? Source directe ou indirecte. Section préliminaire : la notion de règle de droit I. Les caractères de la règle de droit Article 212 du mariage : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance Au travers de cette règle, apparaît alors deux caractères de la règle de droit : caractère général et abstrait / caractère obligatoire de la règle de droit. [...]