Cours d'Assurance Vie 2007

Résumé du document

Chapitre 1 : généralités

Chapitre 2 : la classification des différents contrats d'assurance sur la vie

Chapitre 3 : les risques couverts



Partie 1 : les principes de tarification

Partie 2 : le paiement de la cotisation

Extraits

[...] Cela peut être utilisé pour le remboursement d'une dette. L'assurance combinée à un capital progressif On va avoir au moins pendant une certaine période un capital en cas de vie supérieur au capital garanti en cas de décès. L'intérêt réside surtout dans les formules qui sont offertes au terme. On proposera au bénéficiaire de recevoir un capital en une fois ou en plusieurs annuités. On va pouvoir proposer de recevoir une rente viagère avec un certain nombre d'annuités garanties. On peut proposer aux termes de ce contrat de recevoir une rente viagère avec remboursement du capital constitutif en cas de décès sous déduction des arrérages servis. [...]

[...] ( La fixation d'un taux de rendement garanti n'est pas possible pour les contrats à capital variable (en unités de compte). La cotisation commerciale : À la cotisation pure, on va ajouter les chargements : - Chargements de commercialisation et de gestion : l'assureur a une totale liberté pour fixer ces frais. - Chargements fiscaux : les contrats d'assurances sont en principe soumis à une taxe spéciale (taxe sur les conventions d'assurance) mais pas à la TVA. Pour s'aligner sur les autres pays européens, la taxe sur les conventions d'assurance a été supprimée en 1990 pour l'assurance-vie. [...]

[...] Tous ces produits sont adossés à des contrats d'assurance sur la vie, c'est-à-dire verser des prestations en cas de vie. Le dispositif prévoit à titre complémentaire des prestations en cas de décès. Une fonction de prévoyance : Cela permet de répondre des préoccupations variées : - Permet de régler la situation du chef de famille (rente de veuve, rente éducation pour les enfants, en cas de patrimoine important d'immeubles cela permet de prévoir une clause spécifique au niveau des prestations destinées à régler les droits de succession. [...]

[...] Le souscripteur peut solliciter une avance (article L. 132-21) : c'est une avance de fonds accordée par l'assureur au souscripteur. Cette avance n'emporte aucune modification sur le contrat d'assurance. On utilise la provision mathématique comme un compte courant. Cette faculté n'est pas une obligation pour l'assureur. Pour être accordée, l'avance suppose que le contrat ait une valeur de rachat et que l'avance ne soit pas supérieure à cette valeur. En pratique, cette technique a donné lieu à des abus : l'avance est temporaire et n'a normalement aucune incidence fiscale alors que si l'on procède au rachat du contrat la fiscalité est applicable. [...]

[...] Mais ce principe n'est pas absolu, l'assureur peut limiter ces garanties mais il y en a de moins en moins : participation à une bagarre, acrobaties aériennes Pour être valable, l'exclusion doit être formelle et limitée et doit figurer dans le contrat en caractères très apparents. Lorsque l'exclusion est mise en œuvre, l'assureur doit rembourser. Il existe des exclusions légales : l'assureur à l'interdiction de les couvrir. L'exclusion du risque de suicide : le législateur à considéré ce type d'assurance contraire à l'ordre public et à la morale. De plus on considère que si l'assuré met lui-même fin à ces jours, l'aléa disparaît (loi du 13 juillet 1930). [...]