Les contrats anciens en droit romain

Thèmes abordés

Droit romain, contrats de droit strict, contrats réalistes, contrats de bonne foi, consensualisme, contrat ce vente, contrat de société, contrat de représentation

Résumé du document

Distinction essentielle entre le contrat formel et consensuel. On fait des contrats oraux, on facilite les formalités, mais on ne parle pas du consentement des parties, le juge ne dispose pas d'un pouvoir d'interprétation quant a la volonté des parties.
Puis apparaissent les contrats consensuels, et notamment les contrats réels, où le consentement est important dans la mesure où il va y avoir des transferts, des gestes.
Distinction entre contrat de droit strict et contrat de bonne foi. Les contrats civils sont des contrats de droit strict, ils doivent reposer sur une loi pour être sanctionnés, alors que le prêteur lui interprète la bonne foi. Le juge lui est strictement lié par le contrat tel que défini par la loi.
Les romains connaissant aussi les contrats synallagmatiques et unilatéraux, à titre gratuit et à titre onéreux, les contrats innommés et les contrats nommés.

Extraits

[...] Le premier contrat connu est le MUTUUM, c'est-à-dire le contrat de prêt a la consommation. Puis suivra le COMMODAT. C'est un contrat à titre gratuit, fondé sur les bonnes relations de la société romaine de l'époque. Exemple du prêt de semence. Si on veut que le contrat ait des conséquences juridiques, les semences doivent être remises en public. Les contrats de bonne foi : Ces contrats ne sont sanctionnés qu'extrajudiciairement par note de censeur. Par exemple, le gage est un contrat de bonne foi, mais avec remise de la chose. [...]

[...] Innovation : le contrat ne repose plus sur des relations d'amitié, mais sur les intérêts de chacun. Certains ont pu penser que la bonne foi avait mutée des relations d'amitié vers des relations d'affaires. CONTRAT DE SOCIETE : la première société à naitre est celle de l'indivision des frères qui n'ont pas voulu se partager la succession du pater. CONTRAT DE REPRESENTATION : purement consensuel, nait de la nécessité pour les riches romains de nommer des personnes pour gérer une partie de leurs biens. confiance fondé sur la bonne marche des affaires. [...]

[...] Contrat à origine religieuse sans contrepartie, et dans lequel on ne peut pas vraiment rechercher la justesse de la promesse dans la mesure où ne peut simplement que vérifier les bonnes paroles (devant témoin). PROMESSE DE DOT : premier contrat type que l'on connaisse, passé par le pater au bénéfice de sa fille qui se marie. SERMENT DE L'AFFRANCHI : celui qui n'est plus esclave devient affranchi, mais reste au service de son maitre pendant un certain délai. Promesse publique faite par l'esclave au moment où il est esclave, donc pas de capacité juridique, ce serment n'est pas une condition de l'affranchissement. Les contrats réalistes : Il faut la remise d'une chose. [...]

[...] Distinction entre contrat de droit strict et contrat de bonne foi. Les contrats civils sont des contrats de droit strict, ils doivent reposer sur une loi pour être sanctionnés, alors que le prêteur lui interprète la bonne foi. Le juge lui est strictement lié par le contrat tel que défini par la loi. Les romains connaissant aussi les contrats synallagmatiques et unilatéraux, a titre gratuit et a titre onéreux, les contrats innommés et les contrats nommés. SECTION 1 : LE CONTRAT REEL Les contrats de droit strict : NEXUM : a mi chemin entre un droit réel et un contrat. [...]