Le contrat de mandat en droit romain

Résumé du document

C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi.
Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème. Ces individus sont transparents juridiquement. Ils prolongent la personne du père.
Si le père utilise les services d'un affranchi, le mandat ne s'impose pas, car l'affranchi est tenu par des obligations par rapport à son maître et lui doit des travaux.

Extraits

[...] Il définit les honoraires comme la rémunération volontaire d'un service rendu gratuitement alors que le salaire est la véritable contre partie d'une loi. Cette distinction est reprise par Pothier. Il va réfléchir sur l'existence de l'avocat et de sa rétribution. Il analyse la défense faite par l'avocat comme résultant d'un mandat qui justifie le versement d'honoraires. Il explique que ce que promet l'avocat n'est pas le prix de la défense. Par conséquent, quand on rétribue un avocat, on fait seulement preuve de gratitude : Honoraires. On continue la distinction. [...]

[...] Le mandataire, en droit classique, ne répond que de son dol. C'est une faute volontaire et consciente. C'est normalement un service gratuit. On n'exige pas d'actions particulières ou de prévenance. À l'époque de Justinien, la responsabilité s'aggrave. Le mandataire est responsable de sa simple faute. Il doit se comporter en homme diligent et prévoyant. Dans tous les cas, il doit rendre compte de sa gestion et doit transmettre au mandant tout ce qu'il a acquis par le mandant. Il ne doit tirer aucun profit de l'opération. [...]

[...] Le contrat de mandat en droit romain 1. L'origine et le développement du contrat de mandat : C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème. Ces individus sont transparents juridiquement. Ils prolongent la personne du père. [...]

[...] La rémunération que perçoit le mandataire ne constitue pas un salaire, mais des honoraires. Il s'agit seulement d'un présent pour manifester la reconnaissance et l'estime du mandant. Les honoraires s'appliquent dans toutes les professions où l'on refuse l'idée d'un salaire : médecins ; avocats Et les procuratores La sanction du mandat Dans l'hypothèse du mandat gratuit, la seule action est l'actio mandati. C'est une action civile et de bonne foi. À l'époque classique, le mandat est analysé comme un contrat synallagmatique parfait. [...]

[...] Le contrat de mandat ne porte pas nécessairement sur un acte juridique : réparer quelque chose. Si le service rendu est gratuit, c'est un contrat de mandat. Si le service rendu est rémunéré, c'est un louage d'ouvrage L'objet du mandat : Selon Gaïus, il faut distinguer trois sortes de mandat. Le mandat mea gratia : L'objet ne concerne que le mandant. Celui-ci charge un mandataire de gérer ses affaires. Le mandat aliéna gratia : l'objet concerne un tiers. De cette catégorie, un mandant charge un mandataire de gérer les affaires d'un tiers. [...]