Le contenu des institutions seigneuriales et féodales

Résumé du document

Le contenu des institutions seigneuriales et féodales, cours de 16 pages en histoire du droit



L'époque seigneuriale et féodale est une organisation complexe, centrée sur la seigneurie, qui a sa propre cohérence et qui a donné naissance à un ordre féodal tellement important que la royauté et l'Eglise en subirent la contamination.

Extraits

[...] La notion de fief Elle désigne l'objet de la concession, càd un bien durable productif de revenu (généralement une terre, plus rarement une rente) concédé à charge de foi, d'hommages et de services nobles (services non-patrimoniaux ni pécuniaires). La concession d'un fief avait un caractère synallagmatique, même si les droits et obligations de chacun n'avaient pas la même valeur. B. Le contenu des droits féodo-vassaliques 1. Les droits des seigneurs fieffeux Il s'agit du service militaire et de conseil ainsi que de droits financiers casuels. [...]

[...] Les droits féodaux de justice sont différents des autres droits de justice du seigneur, qui n'ont aucun lien avec l'inféodation. Les seigneurs exercent 3 sortes de justice : Justice féodale : seule à procéder du ctt de fief. C'est celle qui pèse contractuellement sur les vassaux. Justice seigneuriale ou justicière : justice de droit public dérivant de celle qui était exercée par les fonctionnaires carolingiens : justice qui s'exerce unilatéralement sur tous les habitants de la seigneurie. Justice foncière ou domaniale : elle ne correspond qu'à la justice censuelle. [...]

[...] Il n'y a personne pour les dénoncer. C'est une procédure exceptionnelle car il n'y a pas svt de demandeur. On crée le droit du tribunal de se saisir lui-même et de fr son enquête (procédure inquisitoire). Cette org° est appelée la Sainte Inquisition. Elle convoque des personnes soupçonnées d'hérésie, qui n'ont pas dt à 1 avocat. L'accusé apprend le jour de l'audience les charges qui pèsent contre lui. Comme en ppe, aucune condamnation n'est possible sans aveu, on les torture. La seule interdiction : lésions irréversibles. [...]

[...] La sanction des droits féodo-vassaliques 1. La sanction des droits du seigneur : la commise Quand le seigneur est lésé par son vassal, il peut effectuer un retrait unilatéral du fief. Ainsi, en 1202, Jean sans Terre fut condamné à la commise de ses fiefs continentaux pour avoir refusé de comparaitre devant Philippe Auguste La sanction des droits du vassal : le désaveu Le désaveu signifie que les droits du seigneur indigne passent à son propre seigneur, suzerain du vassal ayant subi un préjudice. [...]

[...] Le droit de ban C'est le premier pôle des droits des seigneurs. Il est en partie composé des banalités et du ban de l'impôt Les banalités Banalités : droits à caractère économique qu'on a fait procédé du ban. Il s'agit des droits de péage, de transit, d'entrepôt sur les marchandises ainsi que de divers monopoles (pressage du raisin, animaux de reproduction . L'autorisation donnée par le seigneur de vendanger le raisin et vendre le vin obéissait ainsi au désir d'éviter les récoltes prématurées et au souci de favoriser les produits de sa réserve, mis en vente avant ceux de ses paysans Le ban de l'impôt Le pouvoir financier découlait aussi du ban. [...]