La construction de l'Etat moderne

Résumé du document

Absolutisme (Régime politique de l'Ancien régime.
Sa définition :
- Selon JEAN BAUDIN, et on ouvrage « les 6 livres de la République » (1576) =>
« Le Roi ne doit aucunement être sujet au commandement d'autrui, il est absous de la puissance de la loi »
- Ou selon le Discours de Louis XV, « La séance de la Flagellation » (1766) prononcée devant le Parlement de Paris =>
« Je ne souffrirais pas qu'il se forme en mon royaume une association, la magistrature ne forme point un ordre et un corps séparé. C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, c'est à moi seul qu'il appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage.

Extraits

[...] Roi est mort vive le Roi”. Si l'enfant successeur, Roi de droit, est dans l'incapacité physique (Age par EX) d'exercer le pouvoir n'ayant pas encore atteint sa majorité politique (14ans révolus) définie par l'Edit de CHARLES V (1374). Il se verra attribuer un “Gérant”. Pour attribution gérance - Le gérant doit être l'héritier présomptif de la couronne, c'est-à-dire le 1er prince de sang en cas de défaillance de la lignée directe. - Il doit être désigné par le Roi (Testament politique/Déclaration de volonté) B2 : Les lois fondamentales du royaume Monarchie absolue (Constitution coutumière elle-même composée de principes constitutionnels non écrits), des lois fondamentales qui s'imposent au Roi, justifiant du même coup le caractère légitime de son pouvoir royal. [...]

[...] Ces lettres deviendront ainsi au 18ème siècle le symbole de l'arbitraire royal. Le Roi juge “Toute justice émane du Roi est source de toute justice” 3 Sortes de justice : - La Justice Concédée Les titulaires de cette justice sont par la même titulaires d'un bien patrimonial. On n'y retrouve : La justice seigneuriale : Pouvoir judiciaire de droit commun, qui concerne tous les habitants de la seigneurie. Au civil = affaires financières/contrats/succession Au pénal = Braconnage/vol/homicide La justice ecclésiastique : Avec 2 sortes de juridictions Spirituel (qui n'appartient qu'à elle) Temporelle (permet de garantir son indépendance + le maintien d'un certain ordre social) Compétente sur les ecclésiastiques en matière disciplinaire et pénale Ainsi que sur les laïcs dans les cas relatifs au mariage par EX. [...]

[...] EX : POTHIER, professeur à Orléans. SECTION 3 : Les théoriciens de l'Etat Jean Baudin et la souveraineté. [...]

[...] C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, c'est à moi seul qu'il appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. La pleine puissance du Roi Le Roi n'a de compte à rendre qu'a Dieu. Cette pleine puissance s'inscrit dans l'Etat monarchique qui survit à la personne du Roi. Le Roi n'est responsable que devant Dieu. On dit que le Roi est le lieutenant de Dieu sur terre, de qui il tient sa souveraineté (“Monarchie de Droit Divin”. [...]

[...] Ils sont magistrats professionnels, officiers du point de vue de leur statut, soit quasiment indépendant. On distingue la magistrature : *Assise : Débat, plaidoirie, délibéré (Assis) *Debout : Ministère public + Avocats. Qui se lève pour prendre la parole. Les juridictions (pyramide judiciaire) 3 niveaux distincts : la base = Tribunaux de prévôtés (de droit commun) *Au dessus = Tribunaux de Baillages (Appel tribunal de prévôtés/1ère instance affaires concernant les nobles) *3ème niveau = Tribunal présidial (Appel Tribunaux de baillages) - La Justice retenue “Entre Dieu, moi et la justice il n'y a point de lois” Procédure des “Grands jours” C'est le Roi + Chancelier qui envoie en province des magistrats pour réprimer les désordres ne pouvant être réglé par les juges de droit commun. [...]