La constitution des trois monopoles d’Etat : la justice, fiscalité et guerre

Thèmes abordés

Constitution des trois monopoles d'Etat, justice, fiscalité, guerre, Norbert Elias, monopole de la justice, souveraineté, monopole fiscal, monopole militaire

Résumé du document

- Coutume : origine lointaine, dérivée des lois barbares. Les coutumes sont des usages, des redevances et une progression vers le codifié (coutume = locale et territoriale et consensuel)
- Civil : 6e s. par Justinien à Byzance. Il a été découvert à Bologne et qui va faire l'Université de Bologne et sa réputation. C'est un corpus fermé, car c'est dit pas un empereur et enrichit de la glose (commentaire + consilia)
- Canon : développement continu avec des actes, des conciles et avec la monarchie pontificale, tenue par la papauté (s'enrichit au fil des siècles)

Extraits

[...] L'écrit = né du droit romain et canon - Canon : pérennité de l'Etat dans la constitution du monopole de la justice, fiscalité et guerre (écrit +secret). - Un modèle sociologique : Norbert Elias - Son livre : la dynamique de l'Occident - C'est un sociologie qui travaille sur les travaux des historiens de la 1er moitié du 20e s., de la la France de Louis XIV du 17e s. et il établit des hypothèse sur comment l'Etat moderne s'est constitué par la formes de trois monopoles o Justice : concentration du pouvoir dans les mains du souverain o Fiscale : concentration des renonces fiscales o Militaire : droit de faire la guerre, monopole de la violence légitime Le développement de l'Etat moderne selon le modèle de Norbert Elias - Monopole de la justice (exercice de la justice, en particulier le droit de la peine capitale et la grâce, par le monarque o On assiste à un transfert des compétences judiciaires des Seigneurie à des tribunaux royaux (haute justice = droit d'exécuter et de grâce (origine divine) ou justice de sang = possession publique. [...]

[...] L'Etat s'est construit par la féodalité et non contre la féodalité L'Etat contre la féodalité ou l'Etat pas la féodalité ? - Le roi (de France) est le souverain seigneur des fiefs (fin du 13e s.) - L'aide féodale (auxilium) comme justification de l'impôt - Importance des archives féodales et financières pour assurer la mémoire juridique de l'Etat Les droits du roi de France Charles V (1373) - Le roi maîtrise la monnaie, droit de justice (aucun autre seigneur ne peut intervenir dans la justice), de grâce Dans un autre contexte princier : le comte de Savoie dans la vallée d'Aoste. [...]

[...] Et les soldats reçoivent une soldes = une certaine redistribution de l'impôt fiscal. Ainsi la noblesse restaure en revenu + certain ce qu'elle a perdu avec l'impôt. C'est pour cela qu'elle anticipe à la guerre et à l'administration. La noblesse reçoit un solde et donc la noblesse participe à la guerre et la l'administration Mise en place de l'Etat moderne, les élites n'ont pas changé mais l'Etat est central (tout passe pas lui) On peut critiquer l'application mécanique du système d'Elias (le modèle de Norbert Elias): o Utilisation du système féodal qui a permis le succès de l'Etat. [...]

[...] Elles montrent ainsi leur pouvoir, qui est une justice imparfaite, et profitent de sa pour faire respecter et montrer que la ville à cette souveraineté. L'épée de justice comme emblème de souveraineté Le duc Amédée VIII, vers 1430 : duc de Savoie porte une épée de la justice et donc la souveraineté lui a été attribuée. Epée = attribut de la justice La constitution du monopole fiscal - Concentration par l'Etat des revenus prélevés dans le cadre de la seigneurie (par rachat, confiscation, usurpation etc.) o Mainmise sur les droits régaliens (droit de péage, de frappe monétaire), qui sont l'expression de la puissance publique, droit publique à l'époque carolingienne, qui va aux mains des seigneurs du 10 et 11e s. [...]

[...] Il y a une chambre d'appel et la chambre de premières instances : typique de l'organisation médiévale = un peu anarchique. La juridiction ecclésiastique va être dessaisie de son pouvoir au profit du Parlement de Paris. Le modèle de la France n'est pas le seul : Dans l'Empire (suisse) il y a une juridiction d'appel supérieur qui est l'Empereur. Notamment dans la condamnation à mort. Dans l'Empire, les justices urbaines, princières sont plus expéditives, elles condamnent à mort beaucoup de gens, plus que dans les monarchies française. [...]