La Constitution russe

Thèmes abordés

Droit, Constitution russe, Constitution française de 1958, Douma, réforme du système de scrutin

Résumé du document

La nouvelle Constitution de Russie met en place un pouvoir présidentiel fort que l'on dirait à bien des égards inspiré de la Constitution française de 1958. Cependant, la structure de l'Etat est fédérale.

Le président est élu au suffrage universel direct. Son mandat de 4 ans est renouvelable une fois. Il est chef de l'Etat et chef des armées. Il peut organiser un référendum et dissoudre le Parlement.

Extraits

[...] Le Parlement Le Parlement est bicaméral. La Chambre haute ou Conseil de la Fédération est composée de 178 membres élus pour 2 ans au nombre de deux pour chacune des collectivités qui composent la Fédération. Elle approuve les décrets présidentiels et l'état de nécessite. Elle approuve la nomination des juges et partage le pouvoir législatif avec la Chambre basse ou Douma. La Douma est composée de 450 membres élus pour moitié à la représentation proportionnelle et pour moitié au scrutin uninominal majoritaire à un tour. [...]

[...] La Douma approuve la désignation du Premier ministre et peut mettre en jeu sa responsabilité. Cependant, le président peut refuser la démission du Premier ministre et à l'issue d'un nouveau vote de censure dans les 3 mois, choisir entre la démission du Premier ministre et la dissolution de la Douma. La Douma détient le pouvoir législatif et peut adopter à la majorité des 2/3 les lois rejetées par le conseil de la Fédération. La prééminence présidentielle Le président dispose donc d'un pouvoir fort appuyé sur l'arme absolue de la dissolution. [...]

[...] Il peut organiser un référendum et dissoudre le Parlement. Il choisit le Premier ministre dont la nomination requiert le consentement du Parlement. Cependant, après 3 tentatives infructueuses, il peut nommer le Premier ministre et décider de dissoudre la Chambre basse. Après 1998, le président Eltsine n'a pu obtenir le plus souvent le consentement du Parlement pour la nomination du Premier ministre qu'à la 3ème reprise, l'éventualité d'une dissolution s'étant révélée très dissuasive. Il détient le pouvoir de révoquer le Premier ministre. [...]