La Constitution du 3 septembre 1791 : la première Constitution française

Thèmes abordés

Constitution du 3 septembre 1791, première Constitution française, Souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, Révolution française, Nation

Résumé du document

Sieyès est qualifié par Jean Denis Bredin de « clé de la Révolution française ». L'on considère qu'il l'a ouverte avec son pamphlet du « qu'est-ce que le Tiers-Etat ? », et la clôt en aidant Bonaparte à prendre le pouvoir, le 18 Brumaire An VIII...
En février 1789, il écrit un pamphlet qui décrit ce qu'est le Tiers-État. Il veut alerter l'opinion publique qu'il est important. Il souligne que le Tiers-État représente 96 % des Français. Dans cette brochure, l'abbé va définir ce qu'est la Nation « corps d'associés vivants sous une loi commune et représentée par la même législation ». Il va partir de l'idée de souveraineté qui appartient à la nation et dans cette entité, il range le peuple français. La nation est une notion abstraite. Les constituants vont intégrer cette idée de Nation dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à l'article 3.

Extraits

[...] La séparation des pouvoirs 1. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est représenté par une Chambre unique : l'Assemblée constituante, composée de 754 députés élus au scrutin à deux degrés au suffrage censitaire pour deux ans. Chaque département à un nombre de députés proportionnel à sa population et ses contributions fiscales. C'est le principe du monocamérisme, l'on rejette le choix du bicamérisme car depuis le 4 aout, l'on a fait disparaitre la noblesse qui correspond à la chambre haute, et l'on ne veut pas de navette parlementaire. [...]

[...] La Constitution du 3 septembre 1791 La Constitution du 3 septembre 1791, signée le 13 septembre de la même année, est la première Constitution française. I. La Souveraineté nationale Sieyès est qualifié par Jean Denis Bredin de clé de la Révolution française L'on considère qu'il l'a ouverte avec son pamphlet du qu'est- ce que le Tiers-État ? et la clôt en aidant Bonaparte à prendre le pouvoir, le 18 Brumaire An VIII . En février 1789, il écrit un pamphlet qui décrit ce qu'est le Tiers-État. [...]

[...] La situation de Louis XVI ne s'est pas améliorée depuis 1789. Il a d'ailleurs refusé de nombreuses mesures comme la constitution civile du Clergé du 12 juillet et 24 aout 1790. En Juin 1791, Louis XVI fuit en Autriche mais il est arrêté à Varenne. L'Assemblée constituante va suspendre Louis XVI de ses fonctions et l'obliger à rentrer à Paris. La côte de popularité du monarque a fléchi. À l'Assemblée constituante, l'on a la crainte que les monarchies européennes réagissent mal. [...]

[...] La constituante va demander de prêter serment de fidélité le 13 septembre 1791, et il signe et promulgue la constitution. Les 210 articles de la Constitution de 1791 hiérarchise les trois pouvoirs plutôt qu'un équilibre Le pouvoir législatif est au sommet de cette pyramide ; 2. Le pouvoir exécutif est représenté par le roi qui a perdu de nombreuses prérogatives mais a gardé le pouvoir de promulgation ; 3. La justice dans cette constitution est tout en bas de l'échelle et pourtant l'on parle de pouvoir judiciaire qui n'est pas un véritable pouvoir car il est contrôlé par le pouvoir législatif : mécanisme de référé législatif. [...]

[...] L'on voit apparaitre le principe de la représentation car dans un pays comme la France, il n'est pas possible que tous les hommes gouvernent en même temps. Sieyès avance que la plus part des co-citoyens n'ont ni l'instruction ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider d'eux-mêmes des affaires publiques. Leur avis est donc de nommer des représentants beaucoup plus capables qu'eux-mêmes de prendre les décisions. Les citoyens se transformaient en électeurs pour désigner des représentants et l'on voit donc le rejet du mandat impératif . [...]