La Constitution du 3 septembre 1791

Thèmes abordés

Bourgeoisie triomphante, monarchie constitutionnelle, pouvoir exécutif, assemblée nationale

Résumé du document

Il y a un certain lapse de temps entre 1789 et 1791. Ici c'est la première constitution au sens formel et le fruit d'un long travail de la bourgeoisie libérale, qui est bien sûr majoritaire dans cette assemblée constituante. Cette constitution n'a jamais été soumise au peuple, il ne s'est jamais prononcé sur cette constitution. Elle exprime bien les préoccupations de cette bourgeoisie triomphante. C'est la limitation du pouvoir royal. Cette bourgeoisie entend maintenir à l'écart les foules, les masses populaires, de la vie politique.

Extraits

[...] La France continue à maintenir l'esclavage sur son territoire. La constitution est le fruit de la bourgeoisie libérale, elle est faite de grands propriétaires, des colons, qui ont des esclaves et donc ils ne tiennent pas à cette abolition. A propos des droits sociaux, les mentions faites au titre premier restent bien sûr lettre morte. Pas de droit sociaux, et puis à propos des droits politiques un déficit important car le suffrage n'est pas universel, il est restreint, il limite les droits politiques aux citoyens actifs ( 4.3 millions sur 7 millions de citoyens). [...]

[...] L'autre catégorie des citoyens, c'est les citoyens passifs, ceux qui n'ont pas les droits politiques mais qui jouissent des droits et des libertés garantis par la constitution. En France à ce moment là il y a 4 millions de citoyens actifs sur 7 millions de citoyens. Il y a moins d'électeur en 1791 qu'en 1789. Il faut encore garantir ces droits. C'est à la constitution qu'incombe cette tâche. Il faut encore que le législateur aménage sa garantie par une loi. [...]

[...] Il y a une distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs. C'est le titre 3 et la section 2. Ces citoyens actifs sont ceux qui sont français, âgés de 25 ans, qui sont domiciliés dans la ville (une partie des français n'a pas de domicile fixe, notamment ceux qui ont une occupation qui varie selon les saisons et qui paient dans un endroit du royaume une contribution directe qui est au moins l'équivalent de trois journées de travail. De plus il ne faut pas être domestique. [...]

[...] Cette constitution durera à peine une année. Elle va opérer le passage entre une monarchie absolue et une monarchie constitutionnelle. Si on s'intéresse aux catégories de libertés, on retrouve des libertés, dont la liberté de réunion et de pétition qui ne figuraient pas dans la déclaration de 1789. La notion de liberté est bien présente dans cette constitution. 2ème catégorie : l'état de droit. L'égalité est évoquée au point 1 du titre 1er. Tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois sans autres distinction que celle des vertus et des talents. [...]

[...] Ces masses populaires vont prendre leur revanche avec la constitution de l'an c'est la constitution de 1793. Portée du texte : on pourrait faire l'exercice de ces 4 catégories. Si les libertés sont bien là, on peut considérer que l'égalité aussi dans cette constitution où au tout début on l'évoquait, l'égalité à l'égard des femmes et des esclaves n'est pas donnée. En ce qui concerne les droits politiques, il y a un déficit considérable. Il y a quant même un progrès par rapport au 18ème siècle mais cette théorie de la souveraineté nationale écarte une partie importante des citoyens. [...]