De la Constitution de 1791 à la Vème République

Résumé du document

Lors des Etat généraux, les provinces se sont fait une promesse, celle de ne pas sortir de la salle du jeu de paume avant d'avoir doter la France d'une Constitution. Ils veulent limiter le despotisme, et donc instaurer la séparation des pouvoirs. Ils ont été inspirés par la philosophie des lumières et par la révolution américaine.
La DDHC proclame les libertés fondamentales, instaure les principes de la séparation des pouvoirs (fixe les organes de la fonction publique).

Extraits

[...] Et par le droit de dissolution de la Chambre des Députés par le Président de la République. Mais à partir de 1877 ce droit tombera en désuétude suite à la connotation négative qu'a apportée la première dissolution. L'installation de la République : Elle se fait par la crise du 16 mai 1877. Cette crise a lieu, car le Président Mac-Mahon refuse de nommer un Président du Conseil républicain comme le sont les membres de la Chambre des Députés. Il se borne à placer des hommes centristes. [...]

[...] Le Sénat va veiller au respect des lois constitutionnelles. Les membres du Sénat sont inamovibles et recruter par cooptation, IE par les membres qui sont déjà en place. Napoléon Bonaparte a verrouillé le Sénat par le système de cooptation et pour les autres assemblées il a instauré une liste de confiance (Tribunat et corps législatif). Le Sénat établissait la liste de confiance. L'initiative des lois appartenait au gouvernement particulièrement au Ier Consul c'est-à-dire Napoléon Bonaparte. En théorie le pouvoir exécutif appartenait aux 3 consuls nommés pour 10 ans par le Sénat, mais le pouvoir était réellement détenu par le Ier consul IE Bonaparte. [...]

[...] Tout d'abord la responsabilité du gouvernement devant les assemblées n'est pas cadrée, de ce fait la responsabilité peut-être mise en cause à chaque instant par un parlementaire. Deuxièmement cette responsabilité se fait devant les 2 chambres donc on multiplie le risque d'invoquer la responsabilité gouvernementale pour défaire le gouvernement. Troisième l'abandon du droit de dissolution par le Président de la République, mais à mal la stabilité du gouvernement puisque cela traduit un législatif fort concentrant l'essentiel des pouvoirs. Cependant pour tenter de remédier à cette instabilité gouvernementale, les hommes politiques de l'époque ont tenté de renforcer l'exécutif. [...]

[...] De plus Le Conseil de la République n'exerce plus de contrôle politique sur le Gouvernement. Le Président de la République est toujours élu pour 7 ans par le Parlement, toujours politiquement irresponsable, par conséquent ses actes sont contresignés par le Président du Conseil et les ministres compétents. Ainsi le véritable détenteur du pouvoir exécutif est toujours le Président du Conseil. Après avoir choisi le Président du Conseil, ce dernier est investi à la majorité absolue par l'Assemblée. Le Président du Conseil est le chef du gouvernement, il choisit ses ministres. [...]

[...] Avec la Constitution de 1958 le champ d'action est délimité par l'article 34 de la Constitution et on instaure un contrôle de la loi à la Constitution, c'est l'apparition du contrôle de constitutionnalité qui sera confié au Conseil constitutionnel. Le Ve République se caractérise par la rationalisation du parlementarisme. Cela se fait par un contexte d'instabilité politique. En effet les constituants de 1958 ont en mémoire l'échec des III et IV Républiques du à l'absolutisme du Parlement. La Constitution de 1958 réaffirme le principe du bicéphalisme exécutif, mais il rééquilibre les pouvoirs entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. Avant 1958 c'était le Président du Conseil (actuel Premier ministre) qui détenait le pouvoir exécutif. [...]