Le conseil du roi - évolution, développement, réformes

Résumé du document

Introduction et plan (2 parties 2 sous-parties)

Extraits

[...] La réforme de Louis XIV, en plus des conseils de gouvernement, a fait naitre le Conseil d'Etat privé et direction. L'apparition du Conseil d'Etat privé, finances et direction Dans ce conseil Louis XIV va distinguer trois catégories de conseillers : - Il y a les membres de droit tel que le chancelier, les secrétaires d'Etat, le contrôleur général des finances. - Il existe aussi les conseillers à brevet qui appartiennent à la haute noblesse (c'est une distinction simplement honorifique). - Il y a enfin les conseillers professionnels ou conseillers d'Etat. [...]

[...] Le nécessaire développement du conseil La composition du conseil va évoluer au fil du temps. D'abord la reine perd toute influence politique dès le XIIIème siècle, elle ne siège donc pas au conseil (sauf exceptions). Le roi écarte aussi des membres de sa famille : les fils et petits-fils de France ainsi que les princes de sang. En effet le roi les estimes trop dangereux par rapport à leurs ambitions politiques. En revanche, le roi maintien le dauphin afin qu'il puisse se former. [...]

[...] Le second conseil est celui des Dépêches. C'est le régulateur de l'administration locale. Il peut même juger un contentieux entre particulier et administration. Ses membres varient entre dix et douze personnes. On y trouve le roi, le chancelier, le contrôleur général des finances, les intendants des finances et les secrétaires d'Etat. Ce conseil est présidé par le roi ou le chancelier. C'est dans ce conseil que les fils du roi font leur apprentissage politique. Le dernier conseil est le conseil royal des finances. [...]

[...] L'arrivée de Louis XIV au pouvoir va considérablement modifier le fonctionnement du conseil II) La réforme fondatrice de 1661 A la mort de Mazarin, Louis XIV modifie le système du Conseil. On distingue désormais les conseils de politiques générales et les conseils spécialisés Les conseils de gouvernement Ils sont aux nombre de trois. Le roi les préside toujours. Il y a d'abord le Conseil d'en Haut. Il traite des affaires de politiques étrangères. Etant donnée son importance, le roi convoquait les personnes les plus compétentes à ses yeux (souvent des secrétaires d'Etat). [...]

[...] Le personnel est fortement qualifié et il est réputé pour son impartialité. - Lorsque le conseil siège sous la forme Finance et Direction, il s'occupe des litiges administratifs (entre Etat et particulier). C'est l'ancêtre du Conseil d'Etat actuel. - La dernière possibilité est lorsque le conseil siège en tant que Conseil d'Etat et finance. Il s'occupe des problèmes entre administration et problèmes financiers. C'est l'ancêtre de la Cour des Comptes. Tous ces conseils du roi permettaient une gestion assez homogène de l'Etat. C'st l'essor de la monarchie administrative. [...]