Le conseil du Roi - historique, gouvernement, finances et direction

Thèmes abordés

Le conseil du Roi, pouvoir royal, conseil privé, François 1er, histoire de l’institution

Résumé du document

Ce conseil est le principal instrument du pouvoir royal. C'est un instrument nécessaire et permanent puisque le Roi ne peut gouverner que par son conseil. La réciproque est vraie : le conseil est inséparable du Roi, car celui-ci est lié à sa personne, à sa vie quotidienne et à son intimité. Jusqu'en 1661, au sein du conseil, bien que officiellement étant un organe unique, des sections spécialisées correspondant à des séances spécifiques émergent au gré des règlements qui jalonnent l'histoire de l'institution. Ainsi en 1557, apparaît le conseil privé appelé encore conseil des parties. En 1563, un règlement évoque la nécessité d'une section financière. En 1615, apparaît le conseil des affaires. Dès lors, comme les dénominations, la composition du conseil est flottante et fluctuante. Même si certains sont membres de droit (Princes du sang, Grands du royaume et ministres) , le Roi peut y appeler qui bon lui semble sachant que la nomination au conseil est à sa discrétion par lettre patente ou brevet. Il y a un élément aristocratique avec les familiers du Roi et les Grands du royaume qui revendiquent le titre de conseillers-nés, et un élément professionnel composé des anciens légistes au sein duquel on trouve les différents ministres entourés d'un certain nombre de simples conseillers, avocats. C'est sur ces techniciens que l'essentiel du travail va reposer. Ainsi l'importance du nombre de conseillers appelés à siéger varie selon la nature des affaires. L'habitude prise dès le règne de François 1er : traiter les affaires les plus importantes dans un cadre étroit. Cela explique l'apparition du conseil privé.

Extraits

[...] Ces anciens techniciens seront remplacés en définitive par le règlement du 3 janvier 1673 par 30 conseillers du Roi ( 3 qui viennent de l'Église de la noblesse d'épée et 24 de la noblesse de robe). Ces conseillers d'État jurent de ne considérer que l'intérêt du Roi et le bien de l'État, et de garder le secret du conseil. En pratique, le conseil d'État privé des finances et directions peut régler les procès entre les particuliers et exercer la justice retenue du Roi, sans parler de l'expédition des questions financières qui ne mettent pas en principe en péril le système monarchique. [...]

[...] Ainsi en 1557, le Conseil privé apparaît, il est aussi appelé Conseil des Parties. En 1563, un règlement évoque la nécessité d'une section financière. Et en 1615, le Conseil des affaires apparaît. Dès lors, comme les dénominations, la composition du Conseil est flottante et fluctuante. Même si certains sont membres de droit les princes du sang, grands du royaume et ministres), le roi peut y appeler qui bon lui semble, sachant que la nomination au Conseil est à sa discrétion par lettre patente ou brevet. [...]

[...] Les conseils de gouvernement sont caractérisés par un trait commun : ils sont tenus personnellement par le Roi. - Le plus important de ces conseils est qualifié de conseil d'État ou conseil d'État d'en haut (parce qu'il se tient à Versailles au premier étage du palais). Celui-ci est composé de 4 à 6 personnages importants qui portent le titre de ministres d'État. Les secrétaires aux affaires étrangères, à la guerre et à la marine en font habituellement partie ainsi que le contrôleur général des finances. [...]

[...] - Le conseil des dépêches s'est progressivement détaché à partir de 1630. D'ordinaire le Roi le préside tous les 15 jours. Il est composé de ministres d'État, du chancelier, et des secrétaires d'État qui ne sont pas ministres d'État. De plus, on va lui adjoindre très tôt 2 conseillers d'État qui rapportaient les affaires contentieuses jugées assez importantes pour être soumises au Roi en personne. En pratique, ce conseil se consacre exclusivement à l'expédition des affaires dans tout le royaume. [...]

[...] En 1615, apparaît le conseil des affaires. Dès lors, comme les dénominations, la composition du conseil est flottante et fluctuante. Même si certains sont membres de droit (Princes du sang, Grands du royaume et ministres) , le Roi peut y appeler qui bon lui semble sachant que la nomination au conseil est à sa discrétion par lettre patente ou brevet. Il y a un élément aristocratique avec les familiers du Roi et les Grands du royaume qui revendiquent le titre de conseillers-nés, et un élément professionnel composé des anciens légistes au sein duquel on trouve les différents ministres entourés d'un certain nombre de simples conseillers, avocats. [...]