Conférences de méthodes

Thèmes abordés

Conférences de méthodes, plagiat, fraude, droits d'auteur, bon usage d'internet, méthode des juristes, méthode du commentaire, méthode du cas pratique

Résumé du document

Non multa, sed multitum : pas beaucoup en profondeur, et pas beaucoup en quantité
La Constitution qui organise l'État lui-même. Sommet qui fixe les grandes règles de l'État.
Le Texte 1 dit que pour s'introduire dans le monde du droit, qui est complexe, il faut acquérir les bons raisonnements et les bases du droit.
Le thème du plagiat : copie non déclarée d'une production intellectuelle d'une personne, usurpation. Le texte qui condamne le plagiat est l'article L335-2 (« ? »).
Le thème de la fraude : fraude fiscale : manœuvre par laquelle on accède à quelque chose illégalement. La fraude a touts sortes d'interdictions qui entrainent des conséquences sur la loi : fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout). S'il y a un agissement frauduleux, il y a une sanction. (cf mère porteuse). Fraude à des examens universitaires, on peut être condamné à une peine d'emprisonnement (cf étudiant fraude notes examens Assas). Sanctions d'exclusion temporaire ou définitive de l'université et de toute inscription pour un examen ou études supérieures.

Extraits

[...] On parle de privilèges du clergi. Les privilèges s'appliquent à une catégorie particulière. Méthode du commentaire INTRODUCTION (un tiers du devoir) : - Présentation du document : la nature, l'auteur, le thème général de l'extrait, le contexte, la thèse de l'auteur, l'enjeu du texte - Enjeu introduit par une problématique - Annonce du plan : plan subdivisé en 2 parties et 4 sous-parties ; plan toujours apparent. Titre d'une subdivision suffisamment explicite pour comprendre de quoi va parler la sous- partie, éviter les verbes conjugués dans les titres (titre obligatoirement nominal, bref) EXEMPLE : Annonce de plan global à la fin de l'introduction : Etudier la question de l'œuf suppose de s'attarder d'abord sur la question de l'œuf de poule avant d'aborder le problème complexe de l'œuf d'oie (II). [...]

[...] L'Empereur est le juge suprême dans l'Empire et ses décisions judiciaires ont force de loi, il dit le droit dans un contexte hors de la justice, controverse avec une interlocution, l'édit est davantage une loi qui crée une norme générale, terme repris en France sous la monarchie. Terme de Constitution, selon Ulpien, ce n'est pas le terme propre des dispositions impériales, ce sont des lois qui peuvent être générales ou particulières. Loi générale et loi particulière L'Empereur édicte des lois générales mais aussi des lois particulières. Quod principi placuit legis habet vigorem : ce qui a plu au prince a force de loi L'Empereur est la source suprême de la loi. [...]

[...] Ces tribunaux de magistrats peuvent des édits, pouvoir d'édicter la loi. - Les prudents (comme Ulpien, Gaius, Paul, Papinien ) rendent des sentences, réponses aux questions qui leur sont posées. Ils ont la science du droit, ce sont des savants qui ont une autorité pour parler de certains sujets. Par principe, leurs sentences ne sont pas des lois mais correspondent à ce que dit la loi. Décision de l'Empereur Hadrien dit que si les prudents ont la même opinion, leur sentence a force de loi, dans le cas contraire, le juge est libre de suivre telle sentence qu'il veut. [...]

[...] Le droit romain interdit aux enfants adoptifs d'épouser les enfants naturels. Incertitude de ce droit issu de la nature particulière de la filiation spirituelle. Les 2 personnes mariées aux 2 personnes qui sont compères : nul ne peut prendre pour épouse le compère de sa femme. Aucune raison à un veuf d'épouser la commère de sa femme On ne doit pas faire de noces clandestines. Il est illicite de célébrer des noces auscultes. (Mariage sans témoins). Comment se forme le mariage ? [...]

[...] Jurisprudence canonique est crée. Décret de Gratien est central. Caractère casuistique du droit retrouvé. Division en cause : partir d'un cas qui résume plusieurs questions. Introduction d'une cause qui soulève 5 questions, qui eux renvoient vers des cas concrets, paroles prononcées par les autorités (décrétales) ou parfois contradictoires. La cause ici est le lien crée au baptême sur le fait d'être parrain (mariage, lien familiale). En droit canonique, la personne du parrain est importante, on parle d'un lien de filiation spirituel entre le parrain et le filleul (il devient fils de son parrain). [...]