La conception de la nation « à la française » : quelles réalités dans l’histoire du droit de la nationalité ?

Résumé du document

En 1882, Renan pose les bases de la définition subjective de la nation dans son Discours sur la nation. Pour lui, « est Français celui qui adopte et défend les valeurs de la République française ». Si la nation n'est pas déterminée par l'origine ou la langue de ses habitants, elle s'enracine dans le désir de vivre ensemble. On parle de Renan comme l'instigateur du droit du sol en France, nation civique, opposé au droit du sang qui serait davantage mis en place en Allemagne.

Pourtant, la plupart des Français aujourd'hui acquièrent leur nationalité par filiation. Que reste-t-il des principes énoncés par Renan dans la construction du droit de la nationalité en France ? La conception française de la nation, s'il en existe une, laisse-t-elle une marque dans le droit ?

Extraits

[...] Histoire de la nationalité française depuis la révolution, Grasset Canivez Patrick dans Qu'est-ce que la nation ? Qui mènera à l'adoption de la loi de 1889 sur le droit du sol Projets de loi de la droite dans les années 1980 et loi de 1993 sur la restriction de la naturalisation des enfants d'étrangers nés en France Weil Patrick dans Qu'est-ce qu'un français ? Canivez dans Qu'est-ce que la nation ? Carivez dans Qu'est-ce que la nation ? Weil dans Qu'est-ce qu'un français ? [...]

[...] L'accès à la nationalité en raison des liens forts créés avec la France est respecté dans toute l'histoire du droit, surtout depuis 1889. La réforme de 1998 fait un compromis entre égalité devant la nationalité et possibilité de choix de sa nationalité : elle est donc en phase avec une l'idée de la nation française développée au cours du temps. Il est impossible de conclure que la France est le modèle de nation- civique, ouverte à l'intégration des immigrés et de leurs enfants mais si la conception française de la nation n'a pas influencé directement les politiques d'accès à la nationalité, elle donne les grands axes du droit. [...]

[...] En 1885, lorsque le député Lecomte défend l'extension de la nationalité aux étrangers[2], c'est principalement dans le but de rétablir l'égalité entre jeunes de France devant la conscription. En 1927, c'est la menace de dépopulation et l'intensification de l'immigration qui pousse les politiques à intensifier la naturalisation des immigrés. Au contraire, la récession économique des années 1980 est un terreau pour les velléités restrictives de naturalisation[3]. Il semble donc que la conception de la nation en France n'ait pas guidé les choix en matière de droit de la nationalité. [...]

[...] Tandis que Giscard d'Estaing tente d'organiser un retour de force des Algériens de France entre 1978 et 1980, le député UDF Griotteray réfute en 1984 la possibilité d'assimiler les immigrés venus d'Algérie en raison d'une culture trop éloignée. L'idéologie de Renan, qui n'est pas la seule source de la vision française de la nation, n'a pas de traduction directe dans le droit français. Son discours trouve plus sa justification dans le désir de conserver la région d'Alsace-Lorraine que dans la volonté d'influencer le droit de la nationalité. [...]

[...] La conception de la nation à la française : quelles réalités dans l'histoire du droit de la nationalité ? En 1882, Renan pose les bases de la définition subjective de la nation dans son Discours sur la nation. Pour lui, est français celui qui adopte et défend les valeurs de la République française»[1]. Si la nation n'est pas déterminée par l'origine ou la langue de ses habitants, elle s'enracine dans le désir de vivre ensemble. On parle de Renan comme l'instigateur du droit du sol en France, nation-civique, opposé au droit du sang qui serait davantage mis en place en Allemagne. [...]