Commentaire Loyseau: Le roi source de toute justice

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Commentaire, Loyseau, roi, source, toute, justice

Résumé du document

« Toute justice émane du Roi » LOISEL. À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice était très large. Le droit de justice constitue donc un enjeu de pouvoir primordial qui sera l'objet d'une course au pouvoir opposant les justices particulières concédées comme les juridictions ecclésiastiques, seigneuriales et urbaines, et lajustice royale déléguée ou retenue. Ainsi, à partir du XIIIème siècle, le combat initié par les Capétiens pour instaurer la primauté de la justice royale et former un Etat se heurte à cette diversité de juridictions. À la fin de la féodalité, les jurisconsultes proclament le principe selon lequel les différents juges du royaume sont uniquement des instruments du roi, au service de son devoir de justicier. Ces même jurisconsultes avaient un adage, traduisant leur volonté de lutter contre les juridictions particulières; « le roi est fontaine de toute justice » . L'un de ses jurisconsultes,Charles LOYSEAU, dans Traité des seigneuries en 1604, défend cette même théorie. Charles LOYSEAU, il fut d'abord avocat au Parlement de Paris, puis bailli de Châteaudun, et se maintient à cette place pendant dix ans avec compétence. Par la suite, il reprit sa profession d'avocat jusqu'en 1627. Le texte suivant est une réédition de ce traité faite par Claude JOLY en 1666 et où il ajoute ses commentaires. L'intérêt ici est de savoir si le roi est véritablement source de toute justice dans le royaume. Comment l'auteur démontre-t-il que le roi ayant renforcé son pouvoir devient source de toute justice? Grâce l'affirmation du pouvoir royal à partir du XIIème siècle, le roi devient l'incarnation et la source de la Justice.

Extraits

[...] il y a longtemps que les seigneurs eussent esté frustrez de leurs Justices La renforcement du pouvoir royal 1. La conquête de la souveraineté royale droit privé: faire rentrer territoires extérieurs au domaine de la couronne mariage ou achat. Le droit féodal: le roi au sommet de la hiérarchie féodo- vassilique. Hommage lige Le roi impose aux seigneurs à faire part à la cour des litiges concernant un seigneur et ses vassaux. Ainsi, il peut intervenir à son profit dans ces affaires. La foy 2. La légitimiation du pouvoir et de la justice royale. [...]

[...] Comment l'auteur démontre-t-il que le roi ayant renforcé son pouvoir devient source de toute justice? Grace l'affirmation du pouvoir royal à partir du XIIème siècle ( I le roi devient l'incarnation et la source de la Justice ( II L'affirmation du pouvoir royal à partir du XII ème siècle. L'affaiblissement des justices seigneuriales par leur subordination à la justice royale Evolution des rapports hiérarchique: justice seigneuriale souveraine Au début du Moyen Age, les seigneurs, profitant de la faiblesse du roi et du morcèlement du territoire, sont devenus très puissants. [...]

[...] Loyseau: toutes les Justices dépendent du Roy II) Le Roi, incarnation et source de la Justice. La Justice, une attribution qui découle de ses pleins pouvoirs 1. Le Roi, détenteur du pouvoir absolu. pouvoirs de droit divin par le sacre: le serment du roi: observer la justice et la miséricorde conserver la paix empêcher l'iniquité . remise des insignes ou regalia : - la main de la justice: signe d'équité - l'épée: glaive de justice image du roi Saint Louis faisant bonne et promptejustice sous un chêne à Vincennes. [...]

[...] La Justice déléguée. nécessité: multiplication des litiges, devoir du Roi délégation de son pouvoir judiciaire à des des juridictions organisées par lui même, rendent la justice au nom du Roi. les Officiers Royaux se fortifiants de l'authorité et interest du Roy prévôtés, sénéchaussées, présidiaux et parlements rendent la justice au nom du Roi distinction haute, moyenne et basse justice Les parlements sont inféodés au roi. Le roi décide de l'existence des parlements. d'autant plus qu'ils sont sujet au bon vouloir du roi. [...]

[...] Commentaire LOYSEAU: Le roi source de toute justice Toute justice émane du Roi LOISEL. À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice était très large. Le droit de justice constitue donc un enjeu de pouvoir primordial qui sera l'objet d'une course au pouvoir opposant les justices particulières concédées comme les juridictions ecclésiastiques, seigneuriales et urbaines, et lajustice royale déléguée ou retenue. Ainsi, à partir du XIIIème siècle, le combat initié par les Capétiens pour instaurer la primauté de la justice royale et former un Etat se heurte à cette diversité de juridictions. [...]