La codification, rupture ou continuité ?

Résumé du document

Dissertation sur le sujet: La codification, rupture ou continuité?



Cela nous amène à nous demander dans quelle mesure la codification civile constituait-elle une rupture (ou bien une continuité d'ailleurs).



C'est pourquoi on essaiera de démontrer que l'unification du droit civil français par la codification constitue certainement une certaine rupture (I), mais que celle-ci présente en même temps les traits d'une continuité (II).

Extraits

[...] Cela nous amène à nous demander dans quelle mesure la codification civile constituait-elle une rupture (ou bien une continuité d'ailleurs). C'est pourquoi on essaiera de démontrer que l'unification du droit civil français par la codification constitue certainement une certaine rupture mais que celle-ci présente en même temps les traits d'une continuité (II). I L'unification du droit civil français, une rupture Dans l'idée de codification, nous retrouvons comme bases l'esprit de système ainsi que l'idéologie de l'Ecole moderne du droit naturel A Esprit de système au service de la codification Tout doit être nouveau en France et nous voulons ne dater que d'aujourd'hui affirmait Barère. [...]

[...] Le législateur logicien et le législateur naturaliste Le législateur lors de la codification revêtait-il les habits du premier ou alors du deuxième ? Le législateur logicien s'appuie sur les théories de Grotius : le droit naturel procède de la raison. Etant donné que le droit romain est la raison écrite ratio scripta on va dégager les principes du droit romain, les ériger en règles fondamentales d'où seront issue des développements. Par exemple Leibniz en s'inspirant de Galilée voulait faire du droit une science exacte, et cela a donné le Code prussien, l'A. [...]

[...] Un réel besoin de codification s'était fait ressentir. La première raison était l'instauration de l'isonomia : toutes les nations en France étaient attachées à leurs coutumes, une identification juridique de leurs particularités, et on ne légiférait rarement contre celle-ci. L'utilité ou non d'une codification est apparue comme une utilité politique. Une Foi, Un Roi, Une loi Idéal d'unité ancré dans l'esprit français. Société de l'Ancien Régime : société holiste, société de castes : légiférer revient à établir et renforcer les privilèges. En 1789 : individualiste. [...]

[...] La loi procède de la raison humaine dans tout les cas. Théorie de Montesquieu : cause à effet entre géographie / histoire et législation (théorie des climats) la loi n'est pas qu'un pur acte de puissance. Le gouvernement du citoyen va relever des institutions mais l'homme va être régit par les mœurs et les manières. Selon lui, une loi qui remettrait cela en cause serait tyrannique. Finalement dans le système de Montesquieu le droit est plus subit que voulu et la diversité des peuples engendre la diversité des droits. [...]

[...] La sûreté est la condition de protection contre le danger ou les menaces. Le droit de résistance à l'oppression se définit par lui-même. Ces principes ont émergés de l'idéologie de l'Ecole moderne du droit naturel. Celle-ci s'oppose à un ordre providentiel, comme dans l'ancien régime, on lui préfère au contraire un ordre fondé sur le contrat social et l'individualisme. Toute différence de statut sera une inégalité, cela s'oppose évidemment à la conception de la société de l'ancien régime qui était une holiste. [...]