Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles?

Résumé du document

Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles? Dissertation d'histoire du droit



« Voulez-vous avoir de bonnes lois? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres. » Cette déclaration de Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase contre-révolutionnaire dont le principe était de construire de nouvelles bases juridiques. Cette pratique relève de la science fondée sur l'esprit de système ou esprit du siècle. La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article 7, ne se contentait pas de codifier le droit nouveau elle contenait en outre une formulation générale d'abrogation du droit antérieur. L'esprit du siècle repose donc sur une idée de nouveauté législative pour construire un code de rupture avec le passé.





I/ Le Code Civil de 1804: ?uvre créatrice d'idées nouvelles systématisées modérée par l'esprit des siècles.

II/ Le Code civil de 1804, lieu de mémoire de traditions et de fondations, code de coordination entre passé et avenir

Extraits

[...] Sujet: Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles? « Voulez-vous avoir de bonnes lois? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres. » Cette déclaration de Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase contre-révolutionnaire dont le principe était de construire de nouvelles bases juridiques. Cette pratique relève de la science fondée sur l'esprit de système ou esprit du siècle. La loi du 30 ventôse en XII, au terme de son article ne se contentait pas de codifier le droit nouveau elle contenait en outre une formulation générale d'abrogation du droit antérieur. [...]

[...] Il y a donc interaction entre les mœurs et la loi. Mais le législateur doit également tenir compte de l'avenir, car il doit bâtir une législation durable et ménager l'avenir. Le Code Civil, œuvre exemplaire de renouveau juridique, assise de la France moderne Le Code civil est donc une œuvre de coordination entre passé et avenir. Il ne peut faire abstraction du passé, mais ne peut également s'empêcher d'être rénover. Il est donc issu de l'esprit de système, tempéré par l'esprit des siècles pour être une œuvre intemporelle. [...]

[...] Il faut donc faire l'inventaire de toutes les règles romaines et d'en dégager des postulats. Ces postulats permettront de dégager des théorèmes: c'est la méthode géométrique. Il s'agit donc de créer du droit à partir du droit romain. Les postulats nouveaux créent de nouvelles règles de droit par la raison. De plus, les jurisconsultes de l'Ecole moderne de droit naturel, tels que Grotius, Hobbes, Rousseau, s'accordent sur un point fondamental: le droit est fonction de la nature humaine. Selon eux, il y a un Dieu créateur qui a donné à l'univers des règles de droit gravées dans le cœur des hommes. [...]

[...] Encouragée par le général de Gaulle, puis par Pompidou, la révision du Livre Ier fût menée à bien entre 1964 et 1972. Après quoi l'effort se ralentit: le Code civil n'était plus une priorité politique. La révision du Code entre 1963 et 1977 n'en est pas moins une incontestable réussite. Le bicentenaire du Code civil en 2004 a prouvé la persistance du Code civil de part le monde. Il reste une influence de ses concepts et techniques, malgré le projet d'un code civil européen. La question de savoir s'il y aura une suite dépend du gouvernement français. [...]

[...] Le Code Civil sera, dès lors, en retrait par rapport aux différents projets de Cambacérès. Il conserve les principes consacrés en 1789-1792: propriété inviolable et sacrée, égalité dans les successions légitimes, conception civile du mariage, divorce. En revanche, il élimine les excès de l'an II, en particulier en matière successorale: il élargit la quotité disponible. C'est ainsi que le Code Civil de 1804, tout en étant systématisé, est une œuvre de mémoire des traditions juridiques ancestrales et se fait la passerelle entre le droit passé et le droit futur. [...]