Indications sommaires sur les principaux systèmes juridiques contemporains : les classifications et leurs limites

Résumé du document

Depuis le XXème siècle les comparatistes ont fait de nombreuses classifications par souci de pédagogie et de compréhension. Cela détermine les traits caractéristiques des divers droits examinés et ensuite on retient un ou plusieurs critères pour classer. Sur une espèce de carte mondiale, les droits sont classés en fonction de leur appartenance à une famille ou un système ou à une culture, tradition. A ce jour, les deux classifications les plus connues restent celles de René David et Zweigert élève de Rabel. Ces deux auteurs sont du XXème siècle. Pour René David, s'appuyant sur un double critère distingue trois grandes familles : la famille romano-germanique, la famille de la Common Law et l'ancienne famille des droits socialiste, et l'auteur complète, ajoute d'autres systèmes plus éloignés des droits occidentaux : droit indien, asiatique (...)

Extraits

[...] La plupart de ses règles traditionnelles sont la traduction d'idées et de pratiques communément acceptées. Par nature, la Common Law est donc un système incomplet puisqu'il va se créer et évoluer en fonction des besoins, de plus c'est un système vague mais sa cohésion est cependant assurée grâce à la transmission de règles traditionnelles et à une certain résistance aux innovations. Les choses sont en train d'évoluer sous l'influence du nombre croissant de lois (depuis les années 70 et 80) et sous l'influence en Europe du droit communautaire. [...]

[...] Cela a fortement contribué à la rationalisation et l'intellectualisation du droit. Historiquement, il revient aux universitaires, la tache d'analyser le droit, de le mettre en œuvre et donc derrière de proposer des améliorations. Autrement dit dans cette tradition, le droit c'est davantage un savoir académique enseigné par des docteurs qu'un savoir faire pratiqué et transmis par des professionnels du droit. En France, Le droit s'apprend dans les amphithéâtres et non pas dans les tribunaux qui se distingue du droit anglais. [...]

[...] Dans les traditions civilistes les codes civils rythment l'histoire juridique des états qui en va toute autrement dans les pays de tradition Common Law. Elle trouve son origine en Angleterre et sa zone d'influence est immense pour des raisons historiques et en partie grâce à la Constitution de l'Empire Britannique. Elle recouvre, outre le Royaume-Unis, l'Irlande, les Etats-Unis et la plupart des pays du Common-Wealth (53 : Australie, Canada, la Nouvelle Zélande et un grand nombre de pays asiatiques et africains). [...]

[...] Indications sommaires sur les principaux systèmes juridiques contemporains Les classifications et leurs limites Depuis le XXème siècle les comparatistes ont fait de nombreuses classifications par souci de pédagogie et de compréhension. Cela détermine les traits caractéristiques des divers droits examinés et ensuite on retient un ou plusieurs critères pour classer. Sur une espèce de carte mondiale, les droits sont classés en fonction de leur appartenance à une famille ou un système ou à une culture, tradition. A ce jour, les deux classifications les plus connues restent celles de René David et Zweigert élève de Rabel. [...]

[...] Cela va s'exprimer au travers de différentes opinions qui sont nominatives et longuement motivées et cela est une manière pour un juge d'assoir son prestige. L'importance du rôle joué par les juges a forgé le droit de la Common Law d'être un droit pragmatique et casuistique. De nos jours, juges et universitaires s'appuient sur des principes afin de préserver la cohérence du système. Cette absence de tradition universitaire, historiquement, explique sinon l'absence de code, mais explique leur moindre importance juridique et politique. [...]