Les choix constitutionnels de 1958, une protection des valeurs de la République dans un contexte de crise

Résumé du document

L'année 1958 est marquée par une succession d'événements importants d'un point de vue historique, militaire et politique. La IVe République doit faire face à la crise algérienne au début du mois de mai, puis au soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, amenant la France au bord de la guerre civile. C'est dans ce contexte particulier de crise que Charles-de-Gaulle est investi par les parlementaires le 1er juin 1958, et qui lui confère les pleins pouvoirs le 2 et 3 juin afin de lui permettre de gérer librement le problème de l'Algérie. Pour cela, Charles de Gaulle fait des choix constitutionnels, notamment à travers les lois constitutionnelles du 3 juin 1958. On peut se demander quelle est la signification de choix constitutionnels, et quels ont été ceux de De Gaulle.

Au sens général, le mot « choix » signifie l'action de choisir en tant que résultat ou bien un ensemble d'éléments sélectionnés. Selon le vocabulaire juridique de Cornu, le choix est la faculté de choisir, c'est-à-dire de retenir un parti par préférence et par conséquent, en en excluant d'autres ; le choix peut aussi être l'exercice de cette faculté. Ce mot peut aussi désigner le résultat du choix. Il renvoie à option, élection, exclusion... « Constitutionnels » renvoie à ce qui est conforme aux principes protégés par la Constitution. Au sens juridique, c'est le caractère de ce qui forme la constitution ou qui en fait partie, mais c'est aussi le caractère de ce qui a la force propre des dispositions de la Constitution. Quant aux lois constitutionnelles, elles possèdent le caractère de ce qui est conforme à la Constitution ; celles du 3 juin 1958, publiées au Journal officiel de la République française, sont une dérogation transitoire aux dispositions de la Constitution, posant certains partis pris constitutionnels du gouvernement investi le 1er juin 1958.

Extraits

[...] -Enfin, De Gaulle ne veut pas s'écarter du discours de Bayeux dans lequel il décrivait les grands traits du régime parlementaire orléaniste. En effet, ce dernier est le seul régime qui apporte la solution au problème de la figure de De Gaulle dans le régime parlementaire : De Gaulle n'acceptait pas de tenir son pouvoir des chambres et d'être à leur merci, et il ne voulait pas être réduit au rôle des présidents tels qu'on le concevait dans la IIIe et la IVe République. [...]

[...] -L'alinéa 4 des lois constitutionnelles du 3 juin 1958 parle de rapport aux peuples qui lui sont associés prend donc en compte le contexte des colonies ainsi que de l'Algérie à travers un effort d'association. -Enfin, la question du chef de l'État au suffrage universel direct, soulevée par De Gaulle, pose d'insolubles problèmes outre-mer : Envisage- t-on un corps électoral comprenant, universellement, tous les hommes, toutes les femmes de la France métropolitaine, de l'Algérie, de l'Afrique noire, de Madagascar, des îles du Pacifique ? [...]

[...] Quant aux lois constitutionnelles, elles possèdent le caractère de ce qui est conforme à la Constitution ; celles du 3 juin 1958, publiées au Journal officiel de la République française, sont une dérogation transitoire aux dispositions de la Constitution, posant certains partis pris constitutionnels du gouvernement investi le 1er juin 1958. Enfin, les choix constitutionnels sont confrontés tout d'abord à l'héritage sociohistorique et politique français. Ainsi, les choix doivent répondre à certaines contraintes et certaines attentes, tels que les valeurs de la République, les problèmes qu'ont connus les IIIe et IVe Républiques . [...]

[...] Les choix constitutionnels de 1958 montrent une attention particulière portée sur les valeurs traditionnelles de la République ainsi qu'une attention particulière accordée au contexte sociohistorique et politique de 1958 (II). Choix constitutionnels de 1958, une protection des valeurs de la République Les choix constitutionnels de 1958 ont été énoncés dans un premier temps à travers les lois constitutionnelles du 3 juin 1958, garantissant les droits fondamentaux et inscrivant le gouvernement en place dans la tradition parlementaire Une garantie des droits fondamentaux -les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 adoptées par le gouvernement posent les principes fondamentaux que respectera le gouvernement. [...]

[...] Les choix constitutionnels de 1958, une protection des valeurs de la République dans un contexte de crise Les choix constitutionnels de 1958 L'année 1958 est marquée par une succession d'événements importants d'un point de vue historique, militaire et politique. La IVe République doit faire face à la crise algérienne au début du mois de mai, puis au soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, amenant la France au bord de la guerre civile. C'est dans ce contexte particulier de crise que Charles-de-Gaulle est investi par les parlementaires le 1er juin 1958, et qui lui confère les pleins pouvoirs le 2 et 3 juin afin de lui permettre de gérer librement le problème de l'Algérie. [...]