La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ?

Résumé du document

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ? »

Extraits

[...] Mais en 1814, rappelé par le Sénat et ramené au pouvoir par les armées coalisées après la déchéance de Napoléon, Louis XVIII doit faire des concessions conformément à sa promesse lors de la déclaration de Saint-Ouen le 02 mai 1814. Dès lors la Charte crée un faux-semblant de souveraineté d'Ancien Régime. Restauration il y a dans la mesure où la Constitution confère au roi seul la puissance exécutive (article 13) accompagnée d'un pouvoir réglementaire aux contours mal définis (afin qu'il puisse légiférer par ordonnances en cas de crise). [...]

[...] En outre il a seul l'initiative de la loi (article 16) et toute justice est censée émaner de lui comme avant 1789 (article 57). Enfin le préambule de la Charte veut faire croire à une continuité sans faille avec les rois depuis la nuit des temps et tente de réactiver la légitimité du droit divin. Illusion néanmoins de souveraineté d'Ancien Régime dans la mesure où le roi, dit in fine le préambule, prêtera serment sur la Charte, ce qui fait penser à la logique de 1791 avec un chef de l'Etat qui n'est qu'un pouvoir constitué. [...]