La Chambre des Lords au Royaume-Uni

Thèmes abordés

Chambre des Lords, Royaume-Uni, doctrine Salisbury, Pairs héréditaires, Pairs judiciaires, Lords judiciaires

Résumé du document

La Chambre des Lords est une survivance aristocratique. Elle était composée de Pairs héréditaires, environ 800, et de Pairs nommés à vie, environ 350. Les Pairs sont nommés par le monarque, mais le choix est effectué par le Premier ministre. On ne nommait plus qu'exceptionnellement des Pairs héréditaires. A ces pairs venaient s'ajouter les Pairs judiciaires qui exercent au sein de la Chambre, la fonction de juridiction suprême et les Pairs spirituels, archevêques et évêques. Le Constitutionnel Act de 2005 remplace les pairs judiciaires par une Cour suprême composée de 12 juges.

Extraits

[...] Le pouvoir de la Chambre des Lords est loin d'être symbolique. Les cas de rejet sont fréquents et la Chambre des communes n'a exercé sont droit de dernier mot qu'a quatre reprises depuis 1949. En matière financière, les pouvoirs des Lords sont très limités car les lois qualifiées de money bills, reçoivent l'assentiment royal un mois après avoir été adoptées aux Communes quelle que soit l'adoption de la Chambre des Lords. La Chambre des Lords joue un rôle actif dans le processus législatif en se livrant à un examen technique des textes, ce qui améliore leur qualité. [...]

[...] La Chambre des Lords au Royaume-Uni Composition La Chambre des Lords est une survivance aristocratique. Elle était composée de Pairs héréditaires, environ 800, et de Pairs nommés à vie, environ 350. Les Pairs sont nommés par le monarque, mais le choix est effectué par le Premier ministre. On ne nommait plus qu'exceptionnellement des Pairs héréditaires. A ces pairs venaient s'ajouter les Pairs judiciaires qui exercent au sein de la Chambre, la fonction de juridiction suprême et les Pairs spirituels, archevêques et évêques. [...]

[...] Pouvoirs En matière législative, les Communes peuvent passer outre à l'opposition de la Chambre des Lords au bout d'un délai d'un an. Ce pouvoir de retarder l'adoption d'un texte n'est pas négligeable et peut conduire le Cabinet à négocier avec la Chambre des Lords. Depuis la réforme de la Chambre des Lords, la doctrine Salisbury est contestée. En effet, elle était fondée sur le fait qu'une Chambre qui n'était pas composée d'élus pouvait difficilement s'opposer à un texte approuvé par les électeurs. [...]