La Chambre des communes au Royaume-Uni

Thèmes abordés

Chambre des communes, Royaume-Uni, gouvernement Cameron, Chambre des Lords, select committees

Résumé du document

La Chambre des communes est composée de 651 parlementaires élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le gouvernement Cameron s'est engagé à ne pas provoquer d'élections avant la fin du terme fixe de 5 ans à moins que 55% des élus en fassent la demande.

La Chambre est présidée par un speaker, élu par elle, et dont l'élection est approuvée par le monarque. Le speaker est impartial. Aussi est-il fréquemment réélu même en cas de changement de majorité. Cette impartialité est indispensable en raison de l'importance des pouvoirs qu'il détient

Extraits

[...] Il n'est pas uniquement chargé de la direction et de la police des débats, mais il peut aussi décider parmi les problèmes à l'examen qu'elles sont les questions importantes et les faire discuter en priorité, choisir parmi les amendements ceux qui seront examinés. Il désigne les présidents des commissions en début de session et il décide quels sont les projets de loi considérés comme money bills et sur lesquels la Chambre des Lords ne dispose que d'un veto suspensif d'un mois. Il n'existe pas à la Chambre de commissions spécialisées. [...]

[...] Ils peuvent dans des cas exceptionnels être chargés de l'examen d'un bill. Concernant les projets de grande importance, l'examen en commission se fait dans le cadre d'une commission de la Chambre entière qui comporte l'ensemble des parlementaires. Les groupes politiques sont caractérisés par une discipline rigide. Dans chaque groupe, un Chief Whip assisté de Whips est chargé de veiller au respect de la discipline du groupe par les membres. Ceux-ci reçoivent chaque semaine un parliamentary whip qui leur indique l'attitude à suivre dans les débats. [...]

[...] Le speaker a la possibilité de choisir parmi les amendements ceux qui seront examinés. Intervient ensuite la 3ème lecture qui comporte un bref débat et le vote du texte sans amendement. Le texte adopté par les communes est alors envoyé aux Lords puis revient aux communes en cas de désaccord. Le processus législatif doit être mené à bien pendant la session parlementaire. Tout texte qui n'a pas reçu la sanction royale à la fin de la cession tombe et la procédure doit être reprise entièrement lors de la session suivante. [...]