Catégories, droit, réalité

Thèmes abordés

Catégories, droit, réalité, droit dans les livres et le droit en action, domaine de raisonnement

Résumé du document

On pourrait parler de méthode de catégories. Le mot méthode a plusieurs sens s'il est employé comme procédure. Il s'agit d'une voie qui mobilise toutes les facultés intellectuelles car on a conscience qu'il est difficile de s'approcher de la réalité. Les catégories juridiques semblent prendre position entre réalité et droit. Les méthodes sont utilisées comme des transpositions de la réalité en droit. Le risque est de passer insensiblement d'un mode d'analyse, d'approche de la réalité à un mode de cryptage de la réalité. Comme si la réalité devait de gré ou de force entrer dans une catégorie. Comme si chaque situation avait sa place dans une catégorie. Le rangement par catégorie incite à raisonner en général et dans l'abstrait.

Extraits

[...] Usufruit : remise au propriétaire de ce qu'il avait reçu à titre d'usufruit. Cette restitution doit elle toujours avoir lieu en nature ou en valeur ? Si on met l'accent sur la catégorie des droits réels, le propriétaire doit retrouver son bien en état. Si on recoupe avec une autre catégorie celle des biens fongibles et consentibles, usufruit portant sur des billets de banque on ne rend pas les même billets. Usufruit : portefeuille de valeurs mobilières, doit on restituer ces actions là ? [...]

[...] II/ fonction critique Si la catégorie est un guide préparatoire ce n'est pas seulement une préparation au choix de la règle à mettre en œuvre mas également de la réflexion critique. Cette catégorie est elle appropriée dans le cas précis ? Si la méthode des catégories est incontestablement une excellente méthode d'exposition des droits, c'est aussi une méthode de réflexion qui indique : quel est en principe le domaine d'investigation ? Il doit déterminer les questions qu'il se pose mais cela signifie écarter les questions qu'il ne va pas se poser. Détermination d'un champ de réflexion. Une catégorie c'est simplement un ensemble de raisons condensées. [...]

[...] Condensation des raisons Toute catégorie contient un ensemble de raisons de droit qu'il faut savoir percevoir pour vérifier la qualité de son raisonnement. Les raisons de l'unité même de la catégorie, raisons d'existence de cette catégorie. Les raisons du classement de certaines choses dans la catégorie, a contrario raisons que d'autres situations soient exclues de la catégorie. Raisons de la règle dont la catégorie va provoquer la mise en œuvre. B. Dissimulation des raisons La catégorie qui n'est qu'un guide préparatoire se transforme en substitut du raisonnement. Risque de déviation, confusion entre ce qui peut servir à commencer le raisonnement. [...]

[...] Objectif différent, régime différent. Signification de la détermination La portée des catégories est relative, parce qu'elle laisse place à la réalité, à l'appréciation souveraine des circonstances de fait. Ce qui est mauvais c'est la façon de se servir des catégories. Les catégories juridiques sont de nature extrêmement différentes les unes des autres, certaines sont rigides, fortement déterminées d'autre sont très faiblement déterminées. La détermination de la catégorie laisse place à l'appréciation souveraine de la situation réelle. La catégorie n'est jamais la seule méthode de raisonnement, elle est au mieux l'une des composantes du raisonnement. [...]

[...] Cela ne suffit pas. A. Modes de détermination La catégorie détermine le domaine de raisonnement. Ce que les catégories déterminent c'est en réalité un champ de pertinence, quel argument sera considéré comme pertinent celui qui correspond à la catégorie de la situation. Ex : prohibition des engagements personnels perpétuels, il s'agit de personnel donc tout argument venant de la catégorie des droits réels sera hors sujet. Mais, si on compare la durée d'une clause de non concurrence avec la durée du contrat de location, on est dans le personnel mais on ne raisonne pas du tout de la même façon. [...]