Les catégories des biens à l’époque franque

Résumé du document

Il n'existe pas à l'époque de texte qui organise une systématisation des différents biens.
Chez les Francs, certains biens échappent à toute appropriation, laissés à l'usage de tous (ex : les bois). Une première distinction apparaît donc entre d'un côté les biens d'usage collectif et de l'autre les biens qui peuvent être l'objet de droits personnels ou familiaux. Parmi ces biens, une autre division apparaît qui sépare d'un côté les droits étroitement liés à la personne et d'autre part, les biens sur lesquels le groupe peut faire valoir des droits. Au cours de l'époque franque, la condition des biens va se diversifier avec la généralisation du système des tenures qui laisse cependant subsister quelques terres libres.

Extraits

[...] Cette précaire va être ensuite utilisée par les laïcs à partir du VIIe siècle et on distingue alors trois sortes de précaires : - La précaire offerte : bien offert à une église par son possesseur. L'église restitue alors au concédant sa terre à titre de tenure. Cette tenure a donc pour effet de diminuer les droits de l'ancien possesseur et d'augmenter ceux de l'église. L'opération n'a donc aucune finalité économique puisqu'elle appauvrit le possesseur de la terre. La finalité de cette opération est toute autre : c'est une forme d'opération pieuse (pour racheter ses pêchés, un homme remet ses biens à l'église, mais en conserve l'usage pour pouvoir subsister). [...]

[...] Sous les Carolingiens (fin de l'époque franque), le bénéfice est devenu une véritable tenure. Ce qui signifie que le concédant garde des droits sur les biens. Le bénéficiaire ne conserve alors que cette terre que dans la mesure où il continue d'exercer sa fonction. Le bénéfice est donc viager et non héréditaire. Au IXe Xème siècle, le régime du bénéfice se transforme. Cette transformation traduit l'effondrement de l'empire carolingien. Les bénéfices sont devenus nombreux et les droits des bénéficiaires se sont consolidés. [...]

[...] Le tenancier n'est pas un travailleur de la terre : il ne cultive pas la terre qui lui est remise. En réalité le tenancier va concéder à son tour cette terre à plusieurs sous-tenanciers en utilisant par exemple le système de la précaire. Autrement dit, bénéfice et précaire sont donc deux systèmes complémentaires. Le bénéfice peut être comparé à une sorte de récompense accordée par le roi à un grand dignitaire laïc ou ecclésiastique, dont la finalité est politique, voire administrative. Les bénéficiaires perçoivent alors les revenus de ces terres sans autre obligation que de servir le donateur. [...]

[...] Les autres biens qui peuvent être déplacés sont désignés par le terme de capitalés. Le mot capitalé vient de caput, qui signifie la tête. Beaucoup de ces biens faisant partie des capitales ont un caractère personnel très prononcé. Derrière cette division des choses se profile l'opposition entre les terres soumises aux contraintes familiales (et bientôt aux contraintes seigneuriales) et d'une part les choses plus personnelles dont le maître peut disposer plus librement. Il existe donc pour les Francs deux catégories de biens : - les biens intimement liés à la personne de leur possesseur (les capitalia) qui peuvent être cédés librement par leur possesseur ; - et de l'autre côté, on trouve les biens familiaux, du groupe que les détenteurs successifs ne peuvent pas céder librement (les héritages). [...]

[...] En raison de l'insécurité et des difficultés économiques que connaissent les populations, nombreux sont ceux qui vont rechercher une protection que l'État ne peut plus leur accorder. Ceux-ci abandonnent leur dépendance personnelle, leur indépendance patrimoniale au profit de personnages puissants seuls capables de les protéger. Au IXe siècle, hommes libres ou terres libres sont devenus une exception. Les choses comme les personnes se sont donc progressivement trouvées soumises les unes par rapport aux autres, comme insérées dans une double hiérarchie à l'origine du système féodaux-seigneurial. [...]