le catalogue des arguments juridiques

Thèmes abordés

Arguments juridiques, droit, rhétorique, Perelmann, code civil

Résumé du document

Du début du XXème siècle jusqu'à la 2ème Guerre Mondiale, la science de l'argumentation était enseignée dans tous les lycées et la première portait le nom de classe de rhétorique.
La rhétorique était une science très directement liée à la logique dans laquelle on apprenait à argumenter. On apprenait les lieux (au sens d'arguments) du discours. On a cessé d'enseigner la rhétorique. Certains auteurs ont essayé de faire renaître la rhétorique en matière juridique et notamment le professeur Perelmann qui a créé à Bruxelles un centre de l'argumentation juridique, et le professeur Meyer à sa suite qui a tenté de renouer avec l'argumentation.

Extraits

[...] Notre droit permet- il de raisonner a coerentia ? Pourquoi le législateur a-t-il refusé l'erreur de droit comme cause de nullité et considéré l'erreur sur l'objet comme cause de nullité ? Quelle est la règle générale ? On se réfère à la raison d'être de la loi. Argument apagogique : raisonnement par l'absurde Argument d'autorité : certaines opinions en raison de leurs auteurs bénéficient d'une présomption de qualité. L'autorité peut venir du temps, de la position de celui qui l'exprime ou de celui auquel son titre permet de proférer une opinion fondée ce que l'on appelait une personne docte. [...]

[...] Est-ce que le locataire supporte la même obligation ? La cour de cassation a raisonné a fortiori en disant que le locataire a moins de droits que le locataire, si le propriétaire malgré la puissance de cette position a cette obligation a fortiori le locataire qui a encore moins de droits supporte lui aussi cette obligation. La question est de savoir si le trouble anormal du voisinage relève de la propriété ou de la location. Argument a completudine : cet argument suppose que le droit est complet, il n'y a pas de lacune dans le droit. [...]

[...] On apprenait les lieux (au sens d'arguments) du discours. On a cessé d'enseigner la rhétorique. Certains auteurs ont essayé de faire renaître la rhétorique en matière juridique et notamment le professeur Perelmann a créé à Bruxelles un centre de l'argumentation juridique et le professeur Meyer à sa suite a tenté de renouer avec l'argumentation. Les juristes français utilisent un certain nombre de lieux : Argument a contrario : le plus souvent invoqué, d'une règle qui affirme quelque chose dans un cas on va considérer que l'inverse s'applique dans les autres cas. [...]

[...] La disposition non abrogée mais qui a été oublié doit être examinée selon les dispositions nouvelles. Argument d'économie : il consiste à affirmer que la loi ne se répète jamais. Si la loi semble dire deux fois la même chose il faut recherche ce que l'une des dispositions dit de plus que l‘autre. Dispositions du code civil sur le prix article 1129 vise tous les objets alors que l'article 1491 vise les prix dans la vente. Les arguments juridiques ne valent pas par eux même. [...]