Les caractères de règle de droit

Thèmes abordés

Caractères de règle de droit, règle de Droit est générale, règle de Droit est obligatoire, contenu de la loi, prononcé d'une sanction

Résumé du document

La règle de droit peut être caractérisée comme une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est autorisée par l'autorité publique.
Dire que la règle de droit est générale signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes, mais des situations sans prendre en considérant les individus nommant désigné. Cela explique qu'elle soit souvent désignée de manière très générale et impersonnelle avec formule : chacun, toute personne… Ainsi l'article 6-1 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de son corps ».

Extraits

[...] Primauté à la loi : expression de la volonté générale . Droit français clairement construit contre la notion d'équité , sous l'Ancien Régime les parlements régionaux ( tribunaux ) avaient le pouvoir de statuer en équité , par conséquent selon les coutumes locales , selon la sensibilité et la personnalités des juges les décisions pvt être très dif selon les endroits du royaume . C'est en réaction à cela que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclare que la loi doit être la même pour tous . [...]

[...] I. La Règle de Droit est obligatoire. Elle est un commandement de faire ou de ne pas faire , lorsque la règle de droit est permissive , lorsqu'elle se présente sous la forme d'un droit ou d'une liberté qui est reconnu à une catégorie de pers , elle a néanmoins un caractère obligatoire car elle interdit aux autres de porter atteinte à ce droit ou cette liberté. Ex : droit de grève , l'employeur ne peut pas s'y opposer . [...]

[...] dans une scte évoluée les sujets renoncent à se rendre justice eux-mêmes et c'est donc au corps social à l'état qu'il confie ce pouvoir . Ex : Le port d'arme aux EU La Regle de droit se distingue des autres du faut de cette menace étatique . [...]

[...] La Règle de Droit est générale. Cela se traduit par le contenu de la règle de droit et par le refus en droit fcs de faire une place importante à la notion d'équité A ) Généralité et contenu de la loi. Dire que le règle de droit est générale signifie que la règle de droit ne régie pas des pers mais des situations sans prendre en considérant les ind nommant désigné cela explique quelle soit souvent désigné de manière très gênéral et impersonnelle avec formule : chacun , toute personne . [...]

[...] B ) Le non-respect de la règle de droit entrainera en principe le prononcé d'une sanction. Il peut frapper les pers : amendes , peine de prison , Elle peut aussi frapper les actes : l'annulation Ex : dans droit admi , recours pour excès de droit , procès fait à un acte , on demande au juge administratif , d'annuler un acte parce qu'il est entaché d'un vice de forme , pas rédiger dans les règles ou entaché d'un vice de fond , contraire a la loi . [...]