Le bilan des Constitutions françaises depuis 1789

Thèmes abordés

Constitutions françaises, depuis 1789, souveraineté, séparation des pouvoirs, régime politique

Résumé du document

Monarchie constitutionnelle (roi des Français).
Le roi ne peut dissoudre pas l'Assemblée nationale législative.
Véto suspensif royal sur les lois (durant 2 législatures).
En théorie : responsabilité pénale des ministres (mais se développe une responsabilité politique devant l'assemblée).

Extraits

[...] Ses actes sont président selon les termes des lois endosse la responsabilité. [...]

[...] Souveraineté Domination du République présidentielle idem AN nationale pouvoir exécutif censitaire VI dans le Concentration Premier consul à vie (concentration II principe accrue par rapport de tous les pouvoirs) au régime précédent EM nationale pouvoir exécutif Le conseil d'Etat prépare les lois assemblées (suppression du Tribunat) PI dans le Concentration sous la direction directe de RE principe encore plus accrue l'Empereur au profit de l'exécutif SOUVERAINETE SEPARATION DES REGIME POLITIQUE COMPOSITION DES ORGANES POUVOIRS CH Souveraineté Séparation souple Monarchie constitutionnelle (roi de Parlement bicaméral : AR royale essentiellement France héréditaire) Chambre des Pairs (nommés par le roi TE (légitimité dans la pratique Mise en place d'un régime à titre viager et héréditaire) le roi (prévu par la constitution) pratique du ministre principal (non + amorce de responsabilité prévu par les textes) avec le titre politique dans la pratique de Président du Conseil (question de confiance : engagement de la responsabilité devant la chambre des députés) Initiative des lois : le roi (mais il existe des moyens de collaboration dans la Charte) Le roi a le droit de dissolution de la chambre des députés CH Souveraineté Séparation souple Monarchie constitutionnelle (roi Parlement bicaméral : AR nationale essentiellement des Français héréditaire) Chambre des Pairs (nommés par le roi TE dans la pratique Mise en place d'un régime à titre viager et héréditaire par la constitution) + amorce de pratique du ministre principal (non responsabilité politique dans la prévu par les textes) avec le titre pratique (question de confiance : de Président du Conseil (idem) engagement de la responsabilité devant la chambre des députés) (idem) Initiative des lois : le roi +les chambres (le roi ne peut suspendre l'exécution des lois) Le roi a le droit de dissolution de la chambre des députés (de nombreux articles prévoient la collaboration des pouvoirs (idem) Souveraineté Séparation rigide République présidentielle Monocaméralisme : assemblée RE (sont nommés par le Président Exécutif monocéphal (président de la PU devant l'Assemblée législative) république) ayant une grande BL Pas de droit de dissolution de légitimité puisqu'élu au suffrage IQ l'assemblée par le Président universel direct UE Initiative des lois : exécutif+législatif SOUVERAINETE SEPARATION DES REGIME POLITIQUE COMPOSITION DES ORGANES POUVOIRS II Souveraineté Domination du Empire héréditaire Parlement bicaméral : PI dans le Réapparition d'une de l'exécutif : sénat (nommés par le président puis RE principe responsabilité du initiative des lois : exécutif l'empereur) Gouvernement responsabilité des ministres devant exécutif monocéphal (président puis contrôle parlementaire sous forme de questions orales suivies de réponses ministérielles responsabilité ministérielle engagée devant le Sénat II Souveraineté Séparation souple Régime parlementaire dualiste (dans Parlement bicaméral : I nationale Dérive vers un les textes) devenu moniste (avec la Chambre des députés PU président de la république Pouvoir exécutif monocéphale dans le BL s'interdit d'entrer en conflit avec texte mais bicéphale dans la IQ la représentation de la pratique : Il ne recoure plus à la dissolution réunies en Assemblée nationale (à la de la chambre des députés majorité absolue des suffrages Dérive vers un régime d'assemblée exprimés). [...]

[...] SOUVERAINETE SEPARATION DES REGIME POLITIQUE COMPOSITION DES ORGANES POUVOIRS domination du l'Assemblée nationale législative des lois et vote les lois pouvoir législatif Véto suspensif royal sur les lois Exécutif monocéphale (le roi) En théorie : responsabilité pénale des ministres (mais se développe une responsabilité politique devant l'assemblée) législatif peuple pour approbation + forme de Pouvoir exécutif collégial, choisi veto populaire instaurée en matière par le corps législatif, est en fait législative inexistant DI Souveraineté Dans le texte : République censitaire Parlement bicaméral : OI domination du Impossibilité de renvoyer les rejette les « résolutions » Directeurs : aucun droit de veto = corps législatif législatif ni contre les conseils Pouvoir exécutif collégial : sur le législatif (et vice versa) année par le corps législatif hormis la responsabilité pénale des Assure : exécution des lois + sûreté directeurs du régime NS nationale pouvoir exécutif quasi-censitaire Le conseil d'Etat : prépare les lois UL dans le Initiative les lois : exécutif Le Tribunat : discute les lois AT principe uniquement (membres élus) Le premier consul nomme : Le corps législatif : vote les lois sénat+conseil d'Etat+fonctionnaires (membres élus) Le Sénat : révise les lois Pouvoir exécutif collégial mais qu'une voix délibérative (élus pour C. [...]