Le Bas-Empire romain : l’étatisation du droit

Résumé du document

Deux constats s'imposent dans cet esprit de contrôle social : l'Etat multiplie les règles, et un effort technique est donc réalisé par les juristes pour y voir plus clair.

Au Bas Empire, les modes de production du droit se sont simplifiés, puisque tout le droit émane désormais de l'Empereur. “Ce qui paraît convenable au Prince a valeur de loi”, disait-on, et on dit ensuite que “le Prince fait la loi”. La loi prend un autre nom : on ne parle plus de lex, mais de constitutio, “ce qui va durer toujours”.

Extraits

[...] Ils sont mis en ordre, “digérés” au sens premier du mot, dans un plan très précis livres divisés en titres, divisés en chapitre, puis en fragments, puis en paragraphes. Ensuite, la rédaction d'un nouveau Code est entamée, pour remplacer le Code Théodosien qui rassemble les constitutions et lois de Constantin à Théodose II. Le Code Justinien de 534 rassemble donc toutes les constitutions et lois depuis Constantin jusqu'à Justinien, un siècle après Théodose. Justinien règne encore 30 ans après cela, et légifère sur toutes sortes de sujets. Les constitutions postérieures au Code seront appelées les “nouvelles Constitutions”, les Novel. Bibliographie indicative Institutes de Justinien traduites et expliquées G. [...]

[...] La première compilation est celle de Théodose II en 438, le Code Théodosien, qui rassemble toutes les constitutions impériales depuis Constantin. Elles sont classées en seize livres, divisés en titres, puis en lois. B. Les compilations de Justinien On trouve les grandes compilations à Byzance, dans la partie orientale de l'Empire, grâce à Justinien, le grand codificateur de l'Empire. Il était Empereur de Byzance. Il décide, conscient de la fragilité de l'Empire, de mettre au travail une commission de juristes, présidés par Tribonien, chargés de mettre au propre l'héritage juridique de Rome. [...]

[...] L'inflation juridique Au Bas Empire, les modes de production du droit se sont simplifiés, puisque tout le droit émane désormais de l'Empereur. qui paraît convenable au Prince a valeur de disait-on, et on dit ensuite que Prince fait la loi”. La loi prend un autre nom : on ne parle plus de lex, mais de constitutio, qui va durer toujours”. Il y a donc un véritable absolutisme de l'Empereur affirmé dans le droit comme dans les autres domaines. Cela est exprimé dans les textes de différentes façons : “l'Empereur est la loi vivante” (lex animata). [...]

[...] L'effort de compilation A. Les premiers Codes Les compilations sont des recueils de textes classées dans un certain ordre, généralement par sujet. Les premières œuvres sont de la fin du IIIe siècle, époque de Diotétien, et sont de droit privé. Elles prennent une forme spécifique, celles des Codes (codex). Un Code est un terme technique qui désigne un objet matériel, une forme possible de l'écrit. C'est ce qu'on appelle aujourd'hui un livre. Le Code apparaît d'abord en Égypte, mais ce n'est pas la forme la plus noble du support écrit (papyrus). [...]

[...] À partie du XII° siècle, quand on redécouvre le droit romain en France, le texte des Institutes servira de base à l'étude du droit, jusqu'au XIX° siècle. Ensuite, Justinien constate que la doctrine romaine, qui avait fait évoluer l'Empire, n'était plus créatrice, car au III° siècle la doctrine privée avait disparu, car les juristes sont embrigadés dans le corps de fonctionnaires de l'État. De plus, la vieille doctrine de la fin de la République, qui contient les grandes théories juridiques, risquait d'être oubliée. [...]