Arrêt Lemaistre - explications et analyse

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Arrêt Lemaistre - explications et analyse, fiche de 2 pages



Peut pas être le roi de France : on enlève alors les obstacles car pas le choix : la loi salique dit que c'est lui. Le roi Henri III réunit les Etats généraux (en vrai : le Duc de Mayenne). Ils répondent non mais ne donnent qu'un avis : c'est consultatif. La nation est majoritairement catholique, en conséquence, le roi doit être catholique. Obligation depuis 1588 pour un roi de France d'être catholique. Le roi ne peut pas créer une loi fondamentale. Là, le parlement va créer une loi fondamentale, or ceci est illégal ! Il s'abhorre du pouvoir là. Le principe de catholicité est une loi fondamentale depuis l'abjuration d'Henri de Navarre, car depuis Clovis, les rois français sont tous catholiques.

Extraits

[...] Ils répondent non mais ne donnent qu'un avis : c'est consultatif. La nation est majoritairement catholique, en conséquence, le roi doit être catholique. Obligation depuis 1588 pour un roi de France d'être catholique. Le roi ne peut pas créer une loi fondamentale. Là, le parlement va créer une loi fondamentale, or ceci est illégal ! Il s'abhorre du pouvoir là. Le principe de catholicité est une loi fondamentale depuis l'abjuration d'Henri de Navarre, car depuis Clovis, les rois français sont tous catholiques. [...]

[...] Le texte en parle peu. - La loi de l'inaliénabilité du royaume : 1566. Le texte n'en parle pas mais ce principe consiste juste en le fait que le roi n'est pas propriétaire du royaume. Le Duc de Mayenne veut modifier la loi salique par plusieurs moyens : - la convocation des Etats généraux ; - l'édit d'Union ; - le traité pour s'unir avec l'Espagne ; - le traité de Troyes en 1420 ; - après 1420, le traité de Trecht traité à faire - 1526, traité de Madrid : grâce à l'inaliénabilité du royaume, le roi Charles Quint ne pourra pas céder les terres. [...]

[...] Selon la loi salique, les femmes sont exclues des possessions des terres. Cet argumentaire, énoncé par le conseil du régent Philippe V et ses juristes qualifiés, ne permet pas à la fille de Louis X de monter sur le trône. Jean Ier naît mais meurt quelques tems après. On ressort donc cette argumentation par le même conseil : on choisit le parent le plus proche et ici, il s'agit de Philippe V. On applique donc le principe de masculinité, de primogéniture et de collégialité. [...]

[...] Arrêt Lemaistre est un précédent. La situation, le contexte est favorable au parlement pour prendre plus de pouvoir. Les changements sont : - une nouvelle loi fondamentale : loi de catholicité - changement de rôle du roi - changement de rôle du parlement Qui on invoque en cas de problème de succession ? Normalement, ce sont les Etats généraux, c'est-à-dire les trois ordres (rappel dans une lettre de Louis XIV). Un régent peut faire un traité, réunir les Etats généraux : ce n'est pas illégal. [...]

[...] Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt et laisse une femme enceinte et sa fille. Un problème se pose : qui doit succéder ? Sa fille ou un parent proche ? Trois arguments se dégagent : la royauté est un ministère ; en conséquences, selon les principes romains, seuls les hommes sont citoyens et peuvent participer à la royauté. [...]