Les apports romains au droit commercial ?

Thèmes abordés

Apports romains, droit commercial, Rome, évolutions économiques, obligations spécifique pour le commerce, patrimoine

Résumé du document

L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel que l'on peut aujourd'hui le fréquenter.
Chaque fois que l'on parle de droit commercial, il faut circonscrire ce droit dans une aire, une aire économique. C'est un droit qui renvoie au lieu, au temps, il est très contingent par rapport aux évolutions économiques.
Ce droit va subir dès le départ des influences sociales, il connaitra tout au long de son évolution des pressions fortes par des groupes ou des institutions.
Chaque période fait ses propres apports, que l'on connaitra encore aujourd'hui.
La Haute Antiquité a développé les caractéristiques du droit que l'on connaît aujourd'hui. C'est un droit international (marins, conquêtes), un droit laïc, un droit qui fait appel aux contrats (nationaux ou internationaux).

Extraits

[...] Cette procédure de faillite sera assez réglée. Cette faillite nait parce qu'un contrat a été conclu entre un créancier et un débiteur. Ce contrat s'appelle le nexum. Ce débiteur va pouvoir abandonner une partie de son patrimoine. En 118 avant JC > procédure complétée, elle est plus technique. Cette procédure sera une procédure de mise en possession. Le ou les créanciers qui font valoir un ensemble de créances vont en justice être envoyés en possession des biens du débiteur. Momentanément le débiteur va être dépossédé de son bien. [...]

[...] La fraude vise à appauvrir les créanciers. Les actes de fraude sont des actes de négligence volontaire, des actes positifs (donation . Dans ce cas, les sanctions ne seront pas les mêmes. Ex : interdiction fraudatoire : action qui permet de récupérer le plus rapidement la créance qui aurait dû être honorée. Comment récupérer un bien, quand celui ci est dans les mains de quelqu'un qui n'est pas concerné par cette affaire ? Il faut faire une action paulienne, elle a pour objet de révoquer les actes pris par le débiteur. [...]

[...] Elle a évolué dans le droit romain. On retrouve nos trois familles d'apport : en numéraire en nature en industrie. Pour que le partage se fasse au pro rata des apports, il faut que la chose soit prévue dans les statuts, ce n'est pas de plein droit > sinon à part virile, c'est à dire la part idéale en fonction du nombre de personnes (division en 3 si 3 associés). II Apports vis à vis du patrimoine Dans notre Droit une société possède un patrimoine distinct de celui de ses membres. [...]

[...] C'est une société qui collecte au nom et pour le compte de l'Etat. Cette société doit donc avoir un patrimoine distinct de ceux qui composent la société. C'est le début d'un patrimoine distinct dans les sociétés. LA FAILLITE : c'est pendant le millénaire romain que va se développer le droit de la faillite. A Rome faire faillite est une très mauvaise chose, car si on ne peut plus perdre sa citoyenneté, la personne va perdre une partie de ses prérogatives publiques si celui ci n'a pas bénéficié de la solidarité familiale. [...]

[...] Ainsi nous allons nous demander quels ont été les différents apports du droit romain en droit commercial ? I Un droit des obligations spécifique pour le commerce Les romains veulent un droit pratique, efficace. Ils veulent une brièveté, régler les conflits, avec le coût le plus léger qu'il soit. Cum Merx : avec les marchandises > les affaires qui se déroulent avec les marchandises. Les romains veulent créer un droit spécifique, sans pour autant le couper du droit civil. IL n'y a pas de partition claire entre les deux. [...]