L'apport romain dans le Droit français

Résumé du document

L'apport romain dans le Droit français, fiche de 3 pages en histoire du droit et des institutions



L'Etat est 1 ê ambigu. Il est d'1 côté l'Etat providence, protecteur. De l'autre, c'est 1 Etat intrusif, potentiellement tyrannique. Ss le Bas Empire, on obligeait certaines personnes à exercer 1 profession car elle était à l'abandon. De mm, à l'époque d'Auguste, il y avait 1 impôt spécial pr les célibataires pr pallier le pb de natalité.

Extraits

[...] Les romains étaient bons juristes. Ils ont élaboré leur système juridiq pdt 1500 ans. Ce st les 1er à avoir conçu 1 corps de règles applicable à ts les peuples et ttes les époques. Le dt romain tel qu'il apparaît ds les Compilat° de Justinien s'est appliqué en Pce jusqu'à la RF. Au 6e siècle, à Constantinople, l'emp Justinien a clarifié le dt en supprimant lois tombées en désuétude. Code Justinien promulgué en 529 réunit ttes ces lois (800 lois) ds 12livres. [...]

[...] Le droit romain était aussi le droit supplétif dans l'empire allemand (créé en janvier 1871) Droit privé français : héritier du droit romain. C. Civil de 1804 suit de près le droit romain. Mais le droit romain est très inégalitaire (misogynes, reconnaissait l'esclavage ) Le droit des obligations et le droit de propriété (usufruit, servitudes ) st restés proches du dt romain. B L'exemple du mariage Not° de mariage ns vient des romains. mariage toujours été monogamique pubertas : on ne pt se marier que si on est pubère conubium : capacité à contracter 1 mariage (citoyens romains pleinement capables) consensu : consentement A l'époque de Justinien, les 2 mariés doivent ê consentants car Romains déjà devenus chrétiens. [...]

[...] L'apport romain dans le Droit français Romains ont occupé la Gaule pdt 500 ans. Ils ont remodelé le pays et laissé 1 empreinte déterminante. Exemple linguistique : le latin a totalement éradiqué les dialectes locaux antérieurs Il y a eu 1 effondrement du savoir & de l'écriture au Moyen-âge &latin s'est transformé pour donner les langues romanes actuelles. Toutes les populations de langue latine sont catholiques (sauf les roumains) & les populations germaniques sont orthodoxes corrélation entre les habitudes linguistiques et religieuses. [...]

[...] dt de grâce : jeux du cirque dt du peuple à changer les lois La charge & la représentation de l'intérêt général Dans le droit romain, l'intérêt général transcende les intérêts particuliers. L'intérêt général, c'est ce que l'Etat juge bon pour l'intérêt des particuliers. Les pvs exorbitants du droit commun et la puissance suprême. L'Etat est soumis à 1 droit spécial (dt pbc) qui lui confère privilèges (pouvoir d'action unilatérale, imperium, droit de contrainte, impôt ) Il ne connaît comme limites que celles qu'il s'est préalablement données. [...]

[...] Préfectures divisées en diocèses (dirigés par vicaires ) Diocèses divisés en provinces (gouverneur ) Provinces divisées en districts (administrés par des magistrats élus) B Les vecteurs de la centralisation : l'administration de la justice C Les vecteurs de la centralisation : l'administration financière - Séparat° absolue entre receveurs des impôts et ordonnateurs (qui s'en servent). Ils se contrôlaient mutuellement. - L'Etat garde la sécurité, la monnaie, la défense. D Les vecteurs de la centralisation : l'administration militaire L'armée était indépendante de l'Etat, qui ne pouvait rien lui imposer. [...]