Comment applique-t-on le droit ?

Thèmes abordés

Application du droit, interprétation du droit, raisonnement juridique, raisonnement scientifique, problème de la théorie du droit

Résumé du document

La conception traditionnelle :
- interprétation est fonction de connaissance => l'opération peut être réussie ou pas
- interprétation porte sur un énoncé doté de significations
- cette signification serait unique
- tout énoncé a une interprétation propre
- interprétation n'est pas une véritable signification

Extraits

[...] Comment applique t-on le droit ? I - L'interprétation Le mot « interprétation » est : - l'opération qui attribue une signification à une chose - le produit de cette opération. A. La nature de l'opération L'interprétation au sens générale —> La conception traditionnelle : - interprétation est fonction de connaissance l'opération peut être réussie ou pas - interprétation porte sur un énoncé doté de significations - cette signification serait unique - tout énoncé a une interprétation propre - interprétation n'est pas une véritable signification —> La conception réaliste : - interprétation est fonction de volonté la produit de l'interprétation est ni vrai ni faux. [...]

[...] —> L'interprétation peut porter sur des faits. Ex : les jurés lors d'un procès. D. L'auteur de l'interprétation Dans l'interprétation authentique, l'interprète authentique est l'autorité compétente pour donner cette interprétation : - les justices supremes, - le législateur - le Président de République qui est le seul à interpréter l'article 16 de la constitution. E. Les pouvoirs de l'interprète Quand le texte est clair, l'interprétation consiste en la recherche d'une signification cachée, c'est la séparation des pouvoirs. Quand le texte est obscur, si on considère que l'interprétation détermine la signification d'un texte, alors l'interprète détermine la norme. [...]

[...] II - Le raisonnement et la logique A. Distinction entre raisonnement juridique et raisonnement scientifique. Le raisonnement permet d'aller d'une ou plusieurs propositions initiales les prémices) à une proposition finale la conclusion). Il ne faut pas opposer ces deux logiques car le droit doit être logique pour être raisonnable. B. Le problème logique —> il faut contester la possibilité même d'une logique de norme. En effet, la volonté est un fait, or il n'existe pas de relation logique entre les relations de faits. [...]

[...] —> il faut faire porter la logique des normes sur le langage descriptif plutôt que prescriptif. C. Le problème de la théorie du droit Les juristes raisonnent ils conformément à la déontique ? Kelsen : - dans un premier temps : il avait envisagé le fait que le droit soit soumis à la logique cause de la hiérarchie des normes). - dans un second temps, il a considéré que le droit n'était pas soumis à la logique puisqu'elle ne gère que les relations entre propositions descriptives. [...]

[...] —> L'interprétation génétique est fondée sur la connaissance de la volonté réelle de l'auteur (via ses travaux préparatoires). —> L'interprétation systémique éclaire un fragment du texte par un autre. —> L'interprétation fonctionnelle donne au texte la signification qui lui permettra de remplir la fonction qu'on lui attribue. Ces méthodes se chevauchent. Ces méthodes montrent la grande liberté de l'interprète. C. L'objet de l'interprétation —> L'interprétation porte sur une confusion entre un texte et une norme. —> L'interprétation porte sur un énoncé et non sur une signification. [...]